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Procès du scandale des 13,6 milliards à l'ANaTT-CRIET : 02 ans de prison pour 02 ex-responsables

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict ce lundi 05 juin 2023 dans le procès du scandale des 13,6 milliards FCFA à l’Agence nationale des transports terrestres (ANaTT). Sur les dix (10) personnes poursuivies, deux ex-responsables de l'ANaTT ont été condamnés et huit ont étés relaxés au bénéfice du doute.

Entrée de la CRIET à Porto-Novo.

Entrée de la CRIET à Porto-Novo.

Près deux ans après leur incarcération les personnes poursuivies dans le scandale des 13,6 milliards FCFA à l'ANaTT ont été fixés sur leur sort. Dans son verdict ce lundi 05 juin 2023, la Cour n'a pas suivi entièrement la réquisition du ministère public qui réclamaient la condamnation de quatre accusés dans le dossier. 

 

Selon le verdict rendu par le juge, la Cour a relaxé au bénéfice du doute des fins de la poursuite d'abus de fonction huit (08) ex-agents et responsables de l'ANaTT. Il s'agit des accusés : Bagnan Malick, Bada Marcellin Guillaume, Falola Yvon Sagbo, Hounkponou Morhel Dotou, Atin Luc Bédel Armand, Azanmasso Sagbo Rogatien, Foly Codjo et de Kokou Félix Jonas Hilaire Nounagnon.

 

Par contre, la Cour a déclaré deux ex-responsables de l'ANaTT coupables des faits d'abus de fonction. Il s'agit des accusés : Agossa Bidossessi Magloire et Ahononga Evariste. Selon le verdict, la CRIET les a condamnés à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois fermes et six mois assortis de sursis. Par ailleurs, la Cour a réservé les intérêts civils. Ces deux accusés condamnés disposent de 15 jours pour faire appel du verdict, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Un rapport d'audit controversé

 

Dans ce dossier, plusieurs personnes dont l'ex-directeur général de l'ANaTT, Thomas Agbeva avaient été incarcérés par la CRIET en juillet 2021. Leur incarcération fait suite à un rapport d'audit réalisé par le gouvernement sur la période de 2016 à 2020.

 

Ce rapport a révélé un scandale de 13,6 milliards FCFA dans la gestion de l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT). Le non-dédouanement de 2646 véhicules a été également signalé par le rapport, selon un compte rendu du Conseil des ministres en date du mercredi 07 juillet 2021. 

 

Pendant sa détention préventive, Thomas Agbeva est décédé en juillet 2022. L'action publique s'est donc éteinte contre l'ex-directeur de l'ANaTT après sa mort.

 

Lors des différentes audiences de ce procès, les accusés ainsi que les avocats de la défense ont contesté ce rapport d'audit. Ils ont estimé que ce rapport d'audit qui a révélé un scandale de 13,6 milliards FCFA dans la gestion de l’ANaTT n'avait pas été contradictoire. 

 

Certains avocats avaient plaidé pour que la Cour relaxe purement et simplement au principal certains prévenus. D'autres avocats avaient plaidé au subsidiaire pour la relaxe au bénéfice du doute des prévenus, rapporté l'envoyé spécial de Libre Express.

 

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