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Bénin : Turkish Airlines condamné à payer plus de 03 millions FCFA au président de la Chambre des huissiers

Au Bénin, la compagnie aérienne Turkish Airlines a été condamnée à payer plus de trois millions FCFA au président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Charles Coovi. La décision a été rendue le vendredi 17 mars 2023 par le tribunal de commerce de Cotonou.

Un avion de la compagnie aérienne Turkish Airlines

Un avion de la compagnie aérienne Turkish Airlines

Le tribunal de commerce de Cotonou vide une affaire opposant Turkish Airlines et le président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin. Vendredi 17 mars 2023, cette compagnie aérienne a été condamnée par ce tribunal à payer à Charles Coovi et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin la somme de trois millions trois cent onze mille cent soixante-seize (3.311.176) FCFA pour toutes causes de préjudices subis.

 

À l'origine de cette condamnation, une plainte déposée par Charles Coovi et la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin contre Turkish Airlines. Les plaignants affirment que dans le but de prendre part à Alger (Algérie) les 28 et 29 septembre 2022 aux travaux du Conseil de Direction de l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ), il a acheté un billet de Turkish Airlines, aux fins d’un vol aller-retour au départ de Cotonou le 27 septembre 2022. Il souligne que le plan vol prévoit une escale à Istanbul, tant à l’aller qu’au retour. Mais, arrivé à Istanbul en Turquie, l’embarquement sur le vol TK 655 de la compagnie Turkish Airlines à destination d’Alger lui a été refusé.

 

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Les plaignants soulignent au tribunal qu'il a finalement pu rejoindre l’Algérie en recourant à une autre compagnie afin de participer à ladite rencontre. Le Président de la Chambre nationale des huissiers de justice du Bénin s’est présenté à l’embarquement à Alger le 1er octobre 2022 pour le vol retour à destination de Cotonou, mais il a été de nouveau refoulé. Le plaignant a pu effectuer son voyage sur Cotonou en achetant des billets d’autres compagnies aériennes.


C’est dans ce contexte que par exploit en date du 17 novembre 2022, Charles Coovi et la Chambre nationale des huissiers de Justice du Bénin ont attrait Turkish Airlines devant le tribunal. Ils ont sollicité la condamnation de la compagnie au paiement de la somme de neuf cent soixante-onze mille quatre cents (971.400) FCFA correspondant au prix du billet d’avion et cinq millions (5.000.000) à titre de dommages-intérêts.

 

Turkish Airlines se défend

 

Dans sa réponse à cette plainte, Turkish Airlines a demandé au tribunal de commerce de Cotonou, à titre principal, de rejeter les demandes en condamnation et, au subsidiaire, de limiter la réparation au remboursement du prix du billet Istanbul-Alger et Alger-Cotonou. 

 

Cette compagnie aérienne soutient devant le tribunal qu'elle a assuré le trajet Cotonou- Istanbul dans de bonnes conditions. Turkish Airlines souligne que Charles Coovi n’a pu poursuivre son voyage sur Alger en raison de l’interdiction formelle de le faire embarquer émise par la police d’immigration de l’Algérie. 

 

La compagnie aérienne soutient qu'elle n’a pas manqué à son obligation d’exécuter le contrat de transport aérien et n’est reprochable d’aucune faute.  "Les preuves des réclamations faites à son encontre ne sont pas produites et la demande de frais irrépétibles n’est pas fondée, faute de justification des factures correspondantes", se défend Turkish Airlines.

 

Le verdict du Tribunal

 

Le tribunal de commerce de Cotonou statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, en premier et dernier ressort a reçu Charles Coovi et la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Bénin en leur action. Dans sa décision, le tribunal a déclaré que la compagnie Turkish Airlines a commis de graves manquements caractérisés à ses obligations de transporteur aérien et causé des préjudices à Charles Coovi.

 

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Il l'a donc condamné à payer à Charles Coovi la somme de trois millions trois cent onze mille cent soixante-seize (3.311.176) FCFA, pour toutes causes de préjudices. Le tribunal a par ailleurs débouté Charles Coovi de ses demandes supplémentaires.

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