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CRIET : pour falsification des documents de l'ANaTT, 13 personnes condamnées entre 1 an et 5 ans de prison

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans le dossier de seize personnes poursuivies pour falsification des documents de l'ANaTT. 13 personnes ont écopé d'une peine de prison allant d'un an à cinq ans d'emprisonnement.

Entree de la CRIET à Porto-Novo

Entree de la CRIET à Porto-Novo

Fortunes diverses pour des personnes poursuivies dans un dossier de falsification à l'Agence nationale des transports terrestres (ANaTT). Lundi 03 avril 2023, la CRIET a prononcé son verdict dans le dossier de seize personnes poursuivies par le parquet spécial de la CRIET. Quatre chefs d'accusation ont été retenus à leur encontre. Il s'agit des faits de : “blanchiment de capitaux, de complicité de fausse attestation, d'usage de fausse attestation et de fausse attestation”, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Dans ce dossier, dix personnes ont écopé d'un an ferme de prison et un million FCFA d'amendes. La sentence de la CRIET a été un peu plus sévère envers trois autres. Ils ont été condamnés à cinq de prison dont trois ans ferme et plusieurs millions FCFA d'amendes. Néanmoins, trois personnes ont été purement et simplement relâchées par la CRIET, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

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Lors d'une précédente audience dans ce dossier, le parquet spécial de la CRIET avait exposé les faits reprochés aux prévenus. Selon le parquet, il s'agit d'un réseau de falsification de cartes grises et de permis de conduire autrefois délivrés par l'ANaTT.

 

Une seule personne a été poursuivie sans mandat de dépôt. Tous les autres prévenus ont été placés en détention provisoire par le parquet spécial de la CRIET entre le vendredi 19 août 2022 et le mercredi 21 septembre 2022. 

 

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