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Bénin : au procès de Steve Amoussou, ses avocats soulèvent une exception de nullité et demandent sa libération

Au procès du prévenu Steve Amoussou présenté comme le chroniqueur anonyme Frère Hounvi, ses avocats ont soulevé une exception de nullité de la procédure en cours devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ses conseils ont indiqué aux juges qu'il ne pouvait pas eu avoir de procès du moment où son arrestation a été reconnue illégale et que ses ravisseurs ont été condamnés par cette même juridiction. Film de la deuxième audience sur Libre Express.

Toge d'un avocat. Image d'illustration

Toge d'un avocat. Image d'illustration

Ça s’annonce compliquer pour les juges de la CRIET dans l'affaire Steve Amoussou. Ce lundi 18 novembre 2024, le procès du nommé Steve Amoussou s'est ouvert autour de 11 heures 3 minutes. Convoqué à la barre, Steve Amoussou s'est présenté sereinement. « Est-ce que vous avez écrit des chroniques…», lui demande le magistrat. Mais, le juge est stoppé dans sa démarche par Me Herman Gnenonfan, l'un des avocats du prévenu Steve Amoussou. 

 

Immédiatement, l'avocat soulève une exception de nullité de cette procédure engagée par le parquet spécial de la CRIET contre Steve Amoussou. « Il se pose un problème de saisine régulière de votre juridiction. Tout ce qui a été fait pour rattraper les vices de procédure ne peut être accepté », a déclaré l'avocat qui souligne une procédure judiciaire qui viole la Constitution du 11 décembre 1990 et le Code de procédure pénale. Il a déclaré à la Cour de déclarer toute la procédure de nul et de nul effet. L’avocat fait cette demande en raison de ce que la CRIET a reconnu dans un verdict rendu début septembre 2024 le caractère illégal de l’arrestation de Steve Amoussou et a condamné ses ravisseurs, rapporte l’envoyé spécial de Libre Express.

 

LIRE AUSSI : L'affaire Steve Amoussou n'affecte pas les relations entre le Togo et le Bénin, assure le gouvernement togolais

 

À sa suite, un autre avocat de Steve Amoussou a la parole. C'est Me Julien Togbadja. L’avocat souligne le caractère illégal de la procédure pénale. « Ce qui aujourd'hui passe en jugement est hors d'entendement ». Il indique que cette procédure viole les articles 20, 21 et 78 du Code pénal en vigueur au Bénin. « Restituez Steve Amoussou à la liberté du moment où vous avez condamné ses ravisseurs. C'est de l’absurde ce procès ».

 

À 11 heures 16 minutes, Me Aboubacar Baparapé, avocat de la défense, évoque d'autres dispositions légales qui font obstacle à ce procès. « Ne pas cédez aux injonctions des politiques », a-t-il demandé aux juges avant d'évoquer l’article 3 de la constitution. Une ligne de défense qui a été appuyée par Me Barnabé Gbago. L’universitaire a indiqué une violation du droit international dans l’arrestation de Steve Amoussou. « J'ai parcouru les procès-verbaux à Lomé. Ce qui s'est passé est très grave. C'est une violation du droit international », a déclaré Me Gbago, rapporte l’envoyé spécial de Libre Express.
 

« Les nullités évoquées ne sont pas les vôtres »


À 11 heures 30 minutes, c'est le ministère public représenté par Armand Donald Reagan Hounguè, le premier substitut du procureur spécial près la CRIET qui monte à la charge. « Tout ce que vous avez entendu a été déjà vidé. Vous n’avez pas été saisi des circonstances d'arrestation de Steve Amoussou », a déclaré le procureur. 

 

Le magistrat souligne que le parquet spécial n'est pas associé aux circonstances d'arrestation de Steve Amoussou et qu'il a déjà sanctionné les ravisseurs de Steve Amoussou. « Les nullités évoquées ne sont pas les vôtres. Vous êtes saisis des faits précis », a-t-il précisé avant de demander à la Cour de rejeter les exceptions de nullité soulevées par les avocats de la défense.

 

Steve Amoussou réplique au parquet 

 

Après le ministère public, c'est Steve Amoussou qui a la parole. L’homme présenté comme le Frère Hounvi a l’éloquence et le verbe facile. « On ne peut pas hériter de ma personne, sans hériter des conditions dans lesquelles je suis venu », réplique-t-il. Steve Amoussou compare son arrestation à Lomé aux méthodes de voyous utilisées par la Gestapo sous l’Allemagne Nazi. Il raconte comment il a été kidnappé à Lomé avant de déplorer un manque de déplorer, un manque d'intelligence dans la méthode et une expédition extraterritoriale. « À qui profite le crime de mon enlèvement ? Sur quelle échelle morale, on m’envoie devant vous », a-t-il demandé aux juges.

 

Le juge a renvoyé le dossier au lundi 9 décembre 2024 pour se prononcer sur l’exception de nullité soulevée par les avocats de la défense. Lors de l’audience du lundi 7 octobre 2024, Steve Amoussou a plaidé non coupable pour trois chefs d'inculpation : « harcèlement par voie électronique, incitation à la publication de fausses nouvelles et provocation directe à la rébellion ».

 

LIRE AUSSI : Affaire Steve Amoussou : le Bénin défend fermement l'action de sa justice face aux mandats d'arrêt togolais

 

Dans cette affaire, les autorités judiciaires togolaises ont émis des mandats d'arrêt internationaux contre quatre ressortissants béninois soupçonnés d'avoir enlevé le chroniqueur béninois Steve Amoussou, également connu sous le pseudonyme de "Frère Hounvi", à Lomé en août 2024.

 

Selon un communiqué de la justice togolaise diffusé par la télévision nationale le 25 août 2024, une enquête préliminaire a permis d'identifier six personnes impliquées dans cet enlèvement. Parmi elles, quatre Béninois sont entrés au Togo le 10 août 2024.

 

Trois de ces Béninois ont été formellement identifiés : Ouanilo Médégan Fagla, directeur du Centre national d'investigations numériques (CNIN), Géraud Gbaguidi, alias "Jojo", membre du staff managérial du chanteur Vano Baby, et Gandaho Jimmy, athlète des arts martiaux.

 

Une Béninoise esthéticienne établie à Lomé et un chauffeur de taxi togolais ont aussi été entendus et placés en détention pour "complicité d'enlèvement ou de séquestration".

 

Les autorités judiciaires togolaises ont indiqué que cet enlèvement représentait une « violation flagrante du droit international et des règles en matière de coopération pénale internationale ». C'est pourquoi des mandats d'arrêt internationaux ont été émis à l'encontre des quatre ressortissants béninois suspectés.

 

En réponse, le parquet spécial de la CRIET au Bénin s'est saisi de l'affaire. Le mardi 3 septembre 2024, le procès des ravisseurs de Steve Amoussou a eu lieu. Deux personnes ont été reconnues coupables de son « arrestation illégale » la nuit du 12 août 2024 dans la banlieue de Lomé. Elles ont été condamnées à 24 mois fermes dont 12 fermes et un million FCFA d'amendes chacun. Ses ravisseurs doivent également payer 5 millions FCFA d'amendes à Steve Amoussou.

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