CRIET : 5 millions FCFA d'amendes requis contre un enseignant pour une publication sur l’augmentation des taxes sur salaire des AME

Un enseignant répond devant la CRIET des allégations de harcèlement pour une publication critique sur une augmentation des taxes sur salaire faite par erreur par la DGI. Ce lundi 29 avril 2024, l’enseignant poursuivi sans mandat de dépôt a comparu devant les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

À l’origine de sa poursuite, une publication sur les réseaux sociaux contre la DGI. Dans cette publication, l’enseignant a dénoncé  dans des termes sévères l'augmentation de 500 FCFA des taxes sur salaire des enseignants entre fin 2023 et début 2024, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

Une publication qui n'a pas plu à la DGI qui a porté plainte à l’Office central de répression de la cybercriminalité (OCRC) pour harcèlement par le biais d'un système électronique. En effet, la DGI a remarqué cette erreur d’augmentation des taxes sur le salaire des AME. L’enseignant a été interpellé et présenté au parquet spécial de la CRIET qui a décidé de le poursuivre sans mandat de dépôt.

Après une première audience dans le dossier début mars 2024, une nouvelle s'est ouverte ce lundi 29 avril 2024. Convoqué à la barre, l’aspirant a reconnu les faits et a présenté ses excuses à la Direction générale des impôts.

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Le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET a demandé à la Cour de le retenir dans les liens de la prévention des faits de harcèlement par le biais d'un système électronique. Des faits qui sont punis par l’article 550 du Code du numérique en vigueur. Il a ensuite demandé sa condamnation à cinq (5) millions FCFA d’amendes, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

La défense de l’enseignant assurée par Me Aballo a demandé à la Cour de ne pas suivre la réquisition du ministère public. Il a déclaré que les faits qui ont été dénoncés par son client sont réels et la DGI a déjà corrigé l’erreur. Il a précisé que des organisations syndicales ont également dénoncé ces faits dans un communiqué. Selon l’avocat, l’infraction reprochée à l’enseignant n’est pas constituée. Il a plaidé la relaxe pure et simple de son client.

Le juge a renvoyé le verdict du dossier au lundi 24 juin 2024, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.