Les présidents des cours et tribunaux, les procureurs de la République, les procureurs généraux, les collaborateurs de l'Agent judiciaire de l'État, ainsi que les agents de la Direction générale des impôts et d'autres acteurs clés de la chaîne étaient présents lors de cet atelier qui s'est tenu le vendredi 15 mars 2024. L'enjeu était de taille, puisque sur une période de quatre ans, de 2017 à 2020, seulement 200 millions de Fcfa ont été recouvrés sur plus de 9 milliards de Fcfa d'amendes et frais de justice.
Les différentes sessions de l'atelier ont permis des échanges approfondis autour de plusieurs thèmes clés. Madame Patricia Akoha a abordé les obstacles au recouvrement des amendes judiciaires et frais de justice, tandis que le substitut Eudes Houngbédji et le Directeur des affaires pénales et des grâces (Dapg), Séïdou Boni Kpégounou, ont présenté des solutions d'optimisation des amendes judiciaires et les réformes législatives envisageables.
Le Directeur général de l'Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (ANRACS), Florent Raynier Gnansomon, a traité du contentieux de recouvrement des amendes judiciaires et frais de justice. Enfin, le Dapg a exposé les bonnes pratiques nécessaires pour un recouvrement optimum de ces montants.
Dans ses propos liminaires, Hermann Orou Takou, Directeur de cabinet du Ministre de l'économie et des finances, a souligné l'importance de cette séance pour restaurer les montants dus à l'État. Il a exprimé sa gratitude envers les acteurs judiciaires pour leurs décisions de justice et a appelé à une coopération renforcée afin de récupérer les ressources issues de ces procès.
LIRE AUSSI : Bénin : les présidents d'institutions discutent d'une nouvelle révision de la Constitution
Le Directeur de cabinet du Ministre de la Justice et de la Législation, Moussa Adamou, a quant à lui souligné l'importance de trouver des mécanismes efficaces pour recouvrer les amendes et frais de justice à travers tout le pays, et a encouragé les participants à proposer des solutions législatives pour faciliter ce processus.
La présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a été également remarquée. Il a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des échanges et a salué les propositions et suggestions émises par les participants. Il a souligné l'importance d'investir dans cette dimension des fonctions judiciaires et financières, et a assuré que les observations formulées seraient étudiées en vue d'améliorer le système pénal au Bénin d'ici 2025.
Cet atelier de réflexion marque une étape cruciale dans la recherche de solutions pour renforcer le recouvrement des amendes et frais de justice au Bénin. Les propositions émanant des acteurs clés du système judiciaire et financier permettront d'orienter les réformes législatives et les mesures pratiques visant à optimiser ce processus. Une amélioration significative de la mobilisation des ressources provenant de ces montants contribuera à financer efficacement les différents projets du pays.
Commentaires