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CRIET : 5 ans de prison et plus de 600 millions requis contre 3 directeurs de la Société des huileries du Bénin pour fraudes fiscales

Trois directeurs de la Société des huileries du Bénin (SHB) et trois personnes poursuivies pour des faits de fraudes fiscales encourent cinq ans de prison ferme et plus de 600 millions FCFA à verser à l'entreprise. C'est la réquisition du ministère public de la CRIET lors d'une nouvelle audience dans leur procès ce jeudi 15 février 2024.

Image d'illustration

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Ils sont en prison depuis janvier 2023. Eux, ce sont d'ex-responsables de la SHB et un transitaire. Ils sont poursuivis entre autres par le parquet spécial de la CRIET pour des faits de fraudes fiscales, fausses attestations, complicité de fraudes fiscales et corruption dans le secteur privé. Les personnes poursuivies dans ce dossier sont le Directeur général de la SHB, le directeur commercial de la SHB et le directeur des affaires financières, d'autres employés dans cette société et un transitaire. Tout au long du procès, les prévenus ont toujours plaidé non-coupables.

 

À l'origine de leur poursuite, une affaire de redressement fiscal effectués par les impôts à la SHB. Dans ce redressement fiscal, la Direction générale des impôts (DGI) reproche à la Société des huileries du Bénin d'avoir fait des déclarations douanières frauduleuses entre 2019 et 2021. Plus précisément, la Direction générale des impôts (DGI) a reproché aux dirigeants de la SHB au moment des faits d'avoir fait passer des ventes destinés au marché local pour des ventes à l'exportation.

 

LIRE AUSSI : Fraudes dans la passation des marchés publics au Bénin : 10 ans de prison requis contre 2 cadres de la SIRAT

 

Lors de ce redressement fiscal, la SHB a payé la coquette somme de plus de 600 millions FCFA à l'État béninois. C'est ainsi que la SHB a décidé de porter plainte et ses responsables ont été interpellés et déposés en prison, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

Selon l'accusation, il s'agit des faits de fraudes fiscales et fraudes douanières parce que les dirigeants de la SHB, aujourd'hui poursuivis, ont fait passer des ventes locales pour des ventes d'huile destinées à l'exportation. Ceci, dans le but de ne pas payer la taxe sur valeur ajoutée (TVA) à l'État béninois. Pour justifier que les ventes d'huile de la SHB sont destinées à l'exportation, ils ont fait embaucher des transitaires pour réaliser des déclarations douanières, apprend le parquet spécial. Un des transitaires embauchés dans ce cadre séjourne désormais en prison.

 

Ces déclarations douanières frauduleuses ont été ensuite introduites dans le système de la douane béninoise comme des déclarations régulières destinées à l'exportation, indique le ministère public. Convoqué à la barre ce jeudi 15 février 2024, le représentant de la DGI a déclaré que les impôts ne réclament plus rien aux prévenus, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

5 ans de prison ferme et plus de 600 millions FCFA requis 

 

Dans sa réquisition, le ministère public a sollicité la relaxe au bénéfice du doute des fins de la poursuite pour deux personnes. Il s'agit de deux employés de la SHB dont une femme. Le représentant du procureur spécial de la CRIET a sollicité de la cour de retenir le transitaire dans les liens de la prévention des faits de fausses attestations et de complicité de fraudes fiscales.

 

Quant aux trois directeurs de la SHB, le ministère public a demandé une requalification des faits d'abus de biens sociaux en « abus de confiance ». Il a ensuite demandé à la Cour de les retenir dans les liens de la prévention des faits de fraudes fiscales, de corruption active dans le secteur privé et d'abus de confiance. Le procureur a alors requis 5 ans de prison ferme et deux millions FCFA d'amende contre le transitaire et les trois directeurs de la SHB. Il a demandé à la Cour de recevoir la constitution de partie civile de la SHB et de condamner ces prévenus à payer plus de 606 millions FCFA à la SHB pour toute cause de préjudice subis.

 

Les avocats de la défense ont plaidé au principal la relaxe au bénéfice du doute et au subsidiaire la relaxe pure et simple. Le verdict du procès est renvoyé au jeudi 4 avril 2024, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
 

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