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Bénin : la Cour constitutionnelle se prononce sur 11 recours dont 5 sur la suspension de la Gazette du Golfe

Au Bénin, la Cour constitutionnelle se prononce ce jeudi 14 septembre 2023 sur plusieurs recours déposés devant elle. Onze (11) dossiers de recours dont cinq (5) portant sur la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » pour apologie de coup d'État sont inscrits au rôle.

La salle d'audience de la Cour constitutionnelle du Bénin

La salle d'audience de la Cour constitutionnelle du Bénin

Une nouvelle audience s'ouvre dans le dossier portant sur la suspension du groupe de presse la Gazette du Golfe. Après un premier renvoi, la Cour constitutionnelle va se prononcer ce jeudi 14 septembre 2023 sur cinq différents recours déposés contre la HAAC après la suspension du groupe de presse la Gazette du Golfe.

 

En effet, tous les médias appartenant au groupe de presse La Gazette du Golfe ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre par la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC). Cet organe de régulation des médias au Bénin lui reproche de faire l'apologie du Coup d'État survenu au Niger. Mais, cette décision de la HAAC ne passe dans l'opinion publique. Ainsi, des citoyens béninois ont porté l'affaire devant la Cour constitutionnelle à travers cinq différents recours.

 

LIRE AUSSI : Bénin : la HAAC suspend Golfe TV et Golfe FM pour apologie des Coups d'Etat
 

Il s'agit entre autres des recours en inconstitutionnalité de la suspension du Groupe de Presse La Gazette du golfe portant notamment sur la violation des articles 24 et 142 de la Constitution par la HAAC. Un autre requérant reproche à la HAAC la violation des articles 8, 23 alinéas 1ᵉʳ et 24 de la constitution.

 

Six autres recours examinés

 

En dehors de ces recours portant sur la suspension du groupe de presse la Gazette du Golfe, six autres seront examinés par la Cour constitutionnelle ce jeudi. Ces recours portent entre autres sur la rupture abusive de contrat, dissimulation de documents administratifs et violation de droits fondamentaux qui est reproché par un citoyen au ministère de la Défense.

 

Un recours contre le Procureur de la république près le Tribunal de première instance de Porto-Novo pour une demande d’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire sera également vidé. Enfin, deux exceptions d’inconstitutionnalité, l’une demandée par la société Al Karama-Monboladji et Karamatou Fagbohoun et l’autre par Didier Fambo sont prévues pour être vidée.

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