Une sévère sentence de la CRIET envers un homme arrêté dans le département des Collines. En prison depuis 2020, le jeudi 30 janvier 2020, le dossier de l'accusé T.B a été le premier dossier examiné ce mardi 30 mai 2023 lors de la deuxième session criminelle de l'année 2023 à la CRIET.
Plusieurs chefs d'accusation pèsent contre le prévenu selon le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Il s'agit des faits « d'association de malfaiteurs, d'acte de terrorisme consistant en un enlèvement, une séquestration et une extorsion de fonds ; de vols à mains armées d'objets et de numéraires », rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Les faits reprochés à l'accusé portent sur des enlèvements, des séquestrations et des demandes de rançons au cours de l'année 2019 dans la commune de Ouéssé, département des Collines.
L'accusé ne reconnaît pas les faits devant le juge
À l'audience de ce jour, l'accusé qui s'exprime uniquement en langue peule a été entendu par les juges qui composent la Cour présidée par la magistrate Christelle Adonnon. Pour ce faire, l'accusé a été assisté par un traducteur assermenté par la CRIET.
Convoqué à la barre, l'accusé déclare ne pas se reconnaître dans les faits qui lui sont reprochés. Tout au long de sa déposition devant la Cour, il a rejeté les faits.
Mais le procureur spécial près la CRIET l'a confronté avec ses déclarations au cours de l'enquête préliminaire et lors de l'instruction. Selon le procureur spécial Mario Mètonou qui représente le ministère public, l'accusé et cinq individus auraient braqué à l'aide d'armes à feu un minibus le 5 juillet 2019 sur la route de Ouéssé.
Dans ces agissements, l'accusé et son groupe ont enlevé deux enfants avant de les libérer contre le paiement d'une rançon de deux millions de francs CFA à Ouéssé. Au cours de l'enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, le nommé T.B. a reconnu les faits et aurait même déclaré qu'il a également participé à des enlèvements au Togo voisin, apprend le procureur spécial. Le procureur spécial précise que des enregistrements sonores dans lesquels il reconnaît les faits existent.
Au cours de l'audience, les rapports d'expertise psychologique et de moralité ont été lus à la Cour. Tous ces rapports d'expertise sont favorables à l'accusé, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.
Le procureur demande une requalification et 10 ans de réclusion criminelle pour l'accusé
Dans sa réquisition, le procureur spécial Mario Mètonou a demandé à la Cour de requalifier l'infraction « d'acte de terrorisme » en « enlèvement et séquestration ». Pour justifier cette requalification, le magistrat évoque d'abord l'article 161 du Code de procédure pénale qui définit ce que signifie l'acte de terrorisme au Bénin. Il fait remarquer à la Cour que les faits d'enlèvement et de séquestration reprochés ne peuvent être considérés comme un acte de terrorisme si l'on regarde leur but.
En dehors de cette requalification, il a également demandé de retenir l'accusé dans les liens de la prévention « d'association de malfaiteurs, d'extorsion de fonds et de vols à mains armées d'objets ». Le ministère public a donc requis 10 ans de réclusion criminelle contre l'accusé T.B.
L'avocat de la défense plaide pour une application clémente de la loi
Après la réquisition du ministère public, l'avocat de la défense a pris immédiatement la parole. Il a exigé du parquet spécial de fournir les éléments prouvant les faits de vols à mains armées reprochés à son client. « Où sont les victimes de ces faits ? », a-t-il interrogé.
L'homme de droit a ensuite demandé à la Cour de fonder sa conviction des faits sur les déclarations de l'accusé à la barre, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. L'avocat mentionne aussi le rapport d'expertise psychologique et demande à la Cour de ne pas condamner sévèrement son client. « Si son téléphone avait été fouillé, il ne serait peut-être pas devant vous. Je vous prie de tenir compte des graves insuffisances dans ce dossier. Je vous demande d'appliquer la loi de manière clémente et de le condamner au temps qu'il a déjà passé en prison », a-t-il ajouté.
Verdict de la Cour
Dans le verdict rendu par la Cour présidée par la magistrate Christelle Adonnon, l'accusé T.B a été reconnu coupable des faits « d'association de malfaiteurs, d'enlèvement et séquestration, d'extorsion de fonds et de vols à mains armées ». Le prévenu a donc été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, dont cinq ans fermes et cinq années assorties de sursis.
En prison depuis janvier 2020, l'accusé retourne en prison pour purger le reste de sa peine. Il devrait sortir de prison en janvier 2025 en raison de cette condamnation avec sursis. Son avocat a d'ailleurs déclaré à la Cour qu'il ne fera pas appel de ce verdict.
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