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Justice : la Poste du Bénin condamnée à payer plus de 11 millions francs CFA à un groupement

Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné jeudi 19 janvier 2023 la Poste du Bénin a payé plus de 11 millions FCFA. C’est suite à une plainte déposée par le Groupement d’Intérêt Économique (G.I.E) Inets-Sogeres contre cette entreprise publique.

La Poste du Bénin. Image d'illustration

La Poste du Bénin. Image d'illustration

La Poste du Bénin va devoir verser des millions de francs au Groupement d’Intérêt Économique Inets-Sogeres. Jeudi 19 janvier 2023, les juges du tribunal de commerce de Cotonou ont condamné la Poste du Bénin à payer la somme de six millions six cent soixante-onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (6.671.997) au Groupement d’Intérêt Économique Inets-Sogeres. Cette entreprise publique a été également condamnée à payer la somme de cinq millions Francs CFA (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues à ce groupement d’intérêt économique. L’ensemble du montant que La Poste du Bénin doit payer est évalué à plus de 11 millions FCFA, selon le verdict consulté par Libre Express.

 

La décision des juges du tribunal de commerce de Cotonou est intervenue à la suite d’une plainte déposée par le Groupement d’Intérêt Économique Inets-Sogeres. Par exploit du mercredi 03 novembre 2021, ce Groupement d’Intérêt Économique a attrait La Poste du Bénin SA devant le Tribunal aux fins de voir lui enjoindre de rendre compte, dans un délai d’un mois, des ventes de marchandises à elle confiées. Il lui reproche de ne pas respecter un contrat aux termes duquel, il lui a confié en dépôt vente un stock de lampes solaires.

 

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Dans sa plainte, il a aussi demandé au tribunal de condamner La Poste du Bénin au paiement du montant équivalent à la vente des produits et à cinquante millions (50.000.000) à titre de dommages-intérêts pour toutes causes de préjudice confondues.  Devant le tribunal, le groupement déclare renoncer à ses demandes de reddition de compte, et de restitution du stock invendu. Il a par contre sollicité la condamnation de La Poste du Bénin au paiement de la somme de 24 797 500 FCFA correspondant à la valeur du stock invendu et 6.671.997 FCFA au titre du solde du prix des lampes solaires vendues.

 

La Poste du Bénin se défend

 

Dans sa réplique, la Poste du Bénin a demandé au tribunal de déclarer sans objet les demandes du G.I.E. Inets-Sogeres relatives au compte rendu des lampes vendues et au reversement des fruits résultant de ces ventes. Elle a notamment demandé au tribunal de rejeter les demandes de condamnation formulées par le demandeur au paiement de  24.797.500 correspondants à la valeur du stock de lampes invendues d’une part et d’autre part, à la somme de 50.000.000 à titre de dommages-intérêts. La Poste du Bénin souhaite que le tribunal enjoint au demandeur d’avoir à reprendre le stock restant des lampes.

 

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Au soutien de ses prétentions, elle développe que sur la base d’un contrat de dépôt-vente en date du 15 décembre 2015, elle a reçu du demandeur des lampes solaires d’un montant de 45.800.000 en vue de leur vente moyennant une commission. La Poste du Bénin souligne qu’alors que le contrat suivait son cours, son cocontractant a prétendu qu’elle s’est abstenue de lui rendre compte des ventes enregistrées, lui servant assignation à comparaître devant le tribunal de céans. Selon la Poste du Bénin, depuis février 2022, elle a déjà transmis au groupement, par l'organe de son conseil, le point général des ventes effectuées.

 

Le tribunal condamne la Poste du Bénin

 

Dans son verdict, le tribunal de commerce de Cotonou à donner acte au Groupement d’Intérêt Économique Inets-Sogeres de ce qu’il renonce à sa demande de reddition de compte. Les juges affirment avoir constaté l’insuffisance de preuve du paiement par la société La Poste du Bénin SA de la somme de six millions six cent soixante-onze mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (6.671.997) au Groupement.

 

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Le tribunal a donc condamné la société La Poste du Bénin SA à payer ladite somme au Groupement au titre du solde non reversé du produit de vente des lampes solaires. Il a notamment ordonné à la société La Poste du Bénin SA de restituer au Groupement d’Intérêt économique le stock des lampes. invendues, objet du procès-verbal de constat et d’inventaire des 14 et 15 juillet 2022.

 

Par ailleurs, la Poste du Bénin a été condamnée à payer au Groupement d’Intérêt économique Inets-Sogeres, la somme de cinq millions (5.000.000) à titre de dommages et intérêts pour toutes causes de préjudice confondues.

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