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Bénin : vers une nouvelle législation sur l'entrée et le séjour des étrangers

Le gouvernement béninois a transmis à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à moderniser le régime juridique des étrangers. Ce texte entend remplacer la loi n°86-012 de 1986, jugée inadaptée aux exigences actuelles de mobilité, d'attractivité et de coopération régionale. La réforme législative doit simplifier les procédures d'entrée, de séjour, de résidence et de sortie des étrangers, en s'appuyant sur une approche moderne et équilibrée.

Image d'illustration

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Vers un changement en matière de législation sur l’entrée et le séjour des étrangers au Bénin. Le gouvernement béninois a décidé mercredi 9 avril 2025 en Conseil des ministres de soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi relatif à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers. 

Le projet vise à remplacer la loi n°86-012 du 26 février 1986, jugée inadaptée aux réalités actuelles, afin de moderniser les procédures administratives et de renforcer la régulation des flux migratoires dans le pays, tout en améliorant l'attractivité territoriale et touristique. La loi en vigueur, adoptée en 1986, ne répond plus aux besoins actuels du pays en matière de mobilité et d'attractivité.

L'inadéquation de la loi n°86-012 se traduit par des difficultés administratives et une régulation insuffisante des flux migratoires. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, la nouvelle législation entend simplifier les procédures d'entrée, de séjour, de résidence et de sortie des étrangers. 

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Les ministres concernés sont chargés de coordonner les consultations et de veiller à l'aboutissement de la procédure législative. Le texte proposé devrait permettre une meilleure intégration des exigences de mobilité et renforcer l'attractivité du pays.

Le texte sera soumis à l'examen et au vote de l'Assemblée nationale. Cette réforme permettra de promouvoir le tourisme, de renforcer la coopération régionale et d'encourager les investissements étrangers. Les yeux sont désormais tournés vers les représentants du peuple. 

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