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Bénin : la Cour suprême annule la condamnation de Séverin Adjovi à 7 ans de prison par la CRIET

Au Bénin, la Cour suprême a annulé vendredi 23 décembre 2022 la condamnation de Séverin Adjovi à sept (07) ans de prison par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). L’ex-maire de Ouidah avait été condamné dans un dossier qui l’opposait à l'État béninois et la société Etisalat Bénin, a appris Libre Express de sources judiciaires.

L'ex-maire de Ouidah, Sévérin Adjovi

L'ex-maire de Ouidah, Sévérin Adjovi

Le verdict de la chambre des appels de la CRIET dans l’affaire Séverin Adjovi est annulée. C’est la décision prise vendredi 23 décembre 2022 par les juges de la Cour suprême du Bénin à travers l’arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022.

 

Saisie par Elvis Didè, l’avocat de l’ex-maire de Ouidah, la Chambre judiciaire de la Cour suprême a rejeté ce vendredi le moyen de l'État béninois représenté par l'agent judiciaire du trésor (AJT). Quant au fond du dossier, elle casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt n°002/CRIET/CA/2S rendu le 25 janvier 2021 par la chambre des appels de la CRIET, a appris Libre Express. Cet arrêt de la CRIET condamnait l'ex-maire de Ouidah à une lourde peine de prison.

 

Une affaire de fraudes fiscales et de blanchiments de capitaux

 

En juillet 2020, la chambre de jugement de la CRIET a condamné à sept (07 ans) de prison l’ex-maire de Ouidah, Séverin Adjovi dans un dossier qui l’oppose aux Sociétés Etisalat, Télécel Bénin et l’État béninois. Il a été reconnu coupables de fraudes fiscales, blanchiments de capitaux et escroquerie.  

 

Au civil, l’ex-maire de Ouidah a été condamné à payer aux sociétés Etisalat et Télécel Bénin, toutes deux parties civiles, à titres de dommages et intérêts respectivement la somme de 500 millions et 200 millions francs CFA d’amende.

 

LIRE AUSSI : CRIET : une affaire de corruption de 60 millions CFA à l’origine de l’incarcération de 02 magistrats, le procureur Mètonou donne des détails

 

Mais ce verdict rendu par la chambre de jugement n’est pas du goût de Séverin Adjovi qui fait appel de la décision. En janvier 2021, la Chambre des appels de la CRIET examine à nouveau le dossier. L’ex-maire de Ouidah n’obtient pas une nouvelle fois gain de cause à la CRIET. Son avocat, Elvis Didè va alors se pourvoir en cassation devant la Cour suprême du Bénin.

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Commentaires

Alexandre

Que la justice soit rendue et l'équité observée dans les décisions judiciaires à l'endroit des justiciables. C'est le pays qui avance

24-12-22 à 11:57

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