Nicolas Sarkozy débouté en cassation. La Cour de cassation a définitivement condamné mercredi 18 décembre 2024 Nicolas Sarkozy à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, dans l'affaire dite "des écoutes" ou "affaire Bismuth". L'ancien chef de l'État, âgé de 69 ans, a également été condamné à trois ans d'inéligibilité.
Cette décision de justice intervient à quelques jours de l'ouverture d'un nouveau procès pour l'ex-président, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, qui doit s'ouvrir le 6 janvier 2025.
« Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite. Mes droits de justiciable ont été bafoués tant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que de celle du Conseil constitutionnel », a réagi Nicolas Sarkozy sur le réseau social X (ex-twitter). Il affirme vouloir « redire [sa] parfaite innocence ». Son avocat, Me Patrice Spinosi, a indiqué que son client allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ».
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Dans l'affaire dite "Bismuth", l'ancien président a été reconnu coupable d'avoir noué en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, un haut magistrat à la Cour de cassation. Le but était de transmettre des informations et tenter d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes, qui clamaient leur innocence, ont formé des pourvois devant la Cour de cassation, soulevant une vingtaine d'arguments. Mais celle-ci a rejeté l'ensemble des recours, rendant définitive la condamnation de l'ancien président.
Nicolas Sarkozy devra désormais se présenter devant un juge d'application des peines pour se voir poser un bracelet électronique. Il devra également faire face à un autre procès en janvier 2025, concernant les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
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