Un avocat poursuivi dans une affaire pendante devant la CRIET. La deuxième audience dans le procès de deux commissaires de police et de plusieurs présumés cybercriminels s’est ouverte le lundi 28 novembre 2022 devant la CRIET.
À l’ouverture du procès, tous les prévenus ont été convoqués à la barre. Il s’agit de l’ex-commissaire d’Agblangandan et de son collègue du 12ᵉ arrondissement de Cotonou, poursuivis avec mandat de dépôt par le parquet spécial. Une vingtaine de présumés cybercriminels de nationalité nigériane et béninoise, en détention provisoire, se sont aussi présentés devant les juges. Mais pas qu’eux.
Parmi les prévenus, un avocat inscrit au Barreau du Bénin s’est également présenté devant les juges de la CRIET. L’homme de droit est en effet poursuivi par le parquet spécial dans ce dossier. Mais ce dernier n’est pas en détention provisoire. Il est notamment poursuivi sans mandat de dépôt par le parquet spécial de la CRIET, rapporte à Libre Express une source qui a suivi l’audience. Car, la presse n’a pas été autorisée à suivre cette audience publique.
La CRIET saisit le Bâtonnier
Lors de cette deuxième audience, les juges de la CRIET n’ont pas pu auditionner l’avocat dans le cadre de ce dossier. Seule une dame présentée comme une intermédiaire entre l’avocat et de présumés cybercriminels a été écoutée par la Cour.
Le motif ? Les juges de la CRIET ne peuvent pas écouter l’avocat lors de ce procès sans avoir préalablement saisi le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin. Un règlement relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA l’interdit.
Selon l’article 6 de ce règlement : “Les Avocats, dans l'exercice de leur profession, bénéficient de l'immunité de parole et d'écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du Procureur Général près la Cour d'Appel ou du Président de la Chambre d'Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté (...)”.
La Cour a donc décidé de renvoyer l’audience au lundi 09 janvier 2023 en attendant de saisir le bâtonnier et de recevoir son avis.
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