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CRIET : 02 cadres de la HAAC condamnés à 7 ans de prison et 28 millions FCFA d'amendes chacun

La CRIET a prononcé ce lundi 10 juin 2024 son verdict dans le dossier de deux (2) cadres de la HAAC. Les prévenus sont poursuivis pour abus de fonction dans le cadre d'un dossier d'attribution de marchés publics à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

Le siège de la HAAC à Cotonou

Le siège de la HAAC à Cotonou

Une lourde condamnation pour deux responsables de la HAAC. En détention préventive depuis le mois de novembre 2023, les deux prévenus ont été fixés sur leur sort ce lundi 10 juin 2024. Il s'agit de l'ex-directeur des affaires financières (DAF) et de l'assistant de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l'institution, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

En rendant son verdict ce lundi 10 juin 2024, le juge de la chambre correctionnelle de la CRIET n'a pas suivi les réquisitions du ministère public qui réclamait 10 ans de prison dont 5 ans ferme pour les deux prévenus.

Il a d'abord reconnu une autre personne poursuivie dans le dossier coupable des faits d'abus de fonction et la condamne à 5 millions FCFA d'amendes. Il n'y a en revanche pas de peine de prison pour elle.

 

Le  juge a ensuite disqualifié les faits d’abus de fonction pour les deux cadres de la Haac et les a requalifiés en abus de fonction et blanchiment de capitaux. Ainsi, l'ex-DAF et l'assistant de la PRMP de la HAAC sont condamnés à 7 ans de prison ferme et à 28 millions FCFA d'amendes chacun. La Cour condamne toutes les personnes reconnues coupables des faits mis à leur charge à payer solidairement 10 millions FCFA pour toute cause de préjudices subis à la victime dans ce dossier.

 

LIRE AUSSI : CRIET : 10 ans de prison requis contre 02 cadres de la HAAC

 

Dans sa décision, la chambre correctionnelle a ordonné la confiscation de certaines parcelles appartenant aux personnes reconnues coupables. Deux personnes poursuivies sans mandat de dépôt dans ce dossier sont relaxées. L’une a été relaxée au bénéfice du doute et l’autre bénéficie d'une relaxe pure et simple.

 

Lors de précédentes audiences dans le dossier, l'ex-DAF et l'assistant de la PRMP ont toujours clamé leur innocence. À l’audience du  lundi 19 février 2024, le ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET avait demandé à la Cour de retenir dans les liens de la prévention des faits d'abus de fonction l'ex-DAF de la HAAC ainsi que l'assistant de la PRMP. Il avait donc requis en vertu de l'article 375 du Code pénal en vigueur au Bénin, dix (10) ans de prison dont 5 ans assortis de sursis et 5 millions FCFA d'amende. Les avocats de la défense avaient plaidé la relaxe pure et simple pour leurs clients.


Une affaire de pots-de-vins

 

L'affaire ayant conduit à leur condamnation par la CRIET fait suite à une plainte déposée par un ancien fonctionnaire de la HAAC qui est aujourd'hui un responsable d'entreprise.

 

Dans sa plainte déposée à la Brigade économique et financière (BEF), la victime se plaint d'avoir fait l'objet de chantage et de corruption de la part des deux cadres de la HAAC. Ceci, dans le cadre de l'attribution de deux marchés publics à son entreprise au niveau de l'institution chargée de la régulation des médias au Bénin. Selon la déposition du plaignant, sur un peu plus de 9 millions FCFA gagnés dans les deux marchés publics, il devrait verser comme pots-de-vin plus de la moitié aux deux cadres.

 

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Commentaires

David N'TCHA entrepreneur e-commerçant à parakou

Vous êtes très formidable mes patrons de la pression. Merci beaucoup pour l'information en temps réel et la fiabilité de vos informations. Longue vie au journal et que DIEU vous protège et vous garde.

10-06-24 à 05:00

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