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CRIET : 10 ans de prison requis contre 02 cadres de la HAAC

Le parquet spécial de la CRIET a requis ce lundi 19 février 2024 une peine d'emprisonnement de 10 ans dont 5 ans assortis de sursis et plusieurs millions de francs CFA d'amende contre deux (2) cadres de la HAAC. Ils sont poursuivis pour abus de fonction dans le cadre d'un dossier d'attribution de marchés publics à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

Siège de la HAAC au Bénin

Siège de la HAAC au Bénin

Deux cadres de la HAAC risquent gros à la Cour de représsion des infractions économiques et du terrorisme. En détention préventive depuis le mois de novembre 2023, les deux prévenus ont comparu à nouveau ce lundi 19 février 2024. Il s'agit de l'ex-directeur des affaires financières (DAF) et de l'assistant de la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l'institution, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Les prévenus font face à des accusations d'abus de fonction à la suite d'une plainte déposée par un ancien fonctionnaire de la HAAC qui est aujourd'hui un responsable d'entreprise. Dans sa plainte déposée à la Brigade économique et financière (BEF), la victime se plaint d'avoir fait l'objet de chantage et de corruption de la part des deux cadres de la HAAC. Ceci, dans le cadre de l'attribution de deux marchés publics à son entreprise au niveau de l'institution chargée de la régulation des médias au Bénin. Selon la déposition du plaignant, sur un peu plus de 9 millions FCFA gagnés dans les deux marchés publics, il devrait verser comme pots-de-vin et rétrocommission plus de la moitié aux deux cadres.

 

10 ans de prison dont 5 ans fermes requis 

 

Lors de précédentes audiences dans le dossier, l'ex-DAF et l'assistant de la PRMP ont toujours clamé leur innocence. La nouvelle audience de ce lundi 19 février 2024 a permis au ministère public représenté par le premier substitut du procureur spécial de la CRIET de faire sa réquisition dans le dossier. Le ministère public sollicite de la Chambre correctionnelle la relaxe au bénéfice du doute trois personnes poursuivies sans mandat de dépôt dans le dossier, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Par contre, il a demandé à la Cour de retenir dans les liens de la prévention des faits d'abus de fonction l'ex-DAF de la HAAC ainsi que l'assistant de la PRMP. Il a donc requis en vertu de l'article 375 en vigueur au Bénin, dix (10) ans de prison dont 5 ans assortis de sursis et 5 millions FCFA d'amende.

 

LIRE AUSSI : Fraudes dans la passation des marchés publics au Bénin : 10 ans de prison requis contre 2 cadres de la SIRAT

 

Pour justifier, le représentant du parquet spécial de la CRIET souligne que ces deux prévenus ont attribué des marchés publics au plaignant notamment en violant les règles élémentaires de l'attribution des publics.

 

Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe au bénéfice du doute des deux prévenus. Le verdict du procès est renvoyé au lundi 18 mars 2024, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

 

 

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