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Sortie frauduleuse du soja au Bénin : 236 millions FCFA d'amendes requis contre 02 personnes poursuivies par la CRIET

Deux personnes poursuivies pour contrebande de plusieurs camions de soja vers le Togo risquent de payer plus de 236 millions FCFA d'amendes à la douane béninoise. C'est la réquisition du ministère public de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ce jeudi 16 mai 2024.

Un camion de soja. Image d'illustration

Un camion de soja. Image d'illustration

Un dossier de sortie frauduleuse du soja du territoire béninois devant la CRIET. Ce jeudi 16 mai 2024, une nouvelle audience s'est ouverte dans le  procès de deux prévenus nommés Y.A.I et A.M.K. Ils sont  poursuivis pour des faits de contrebande de soja hors du territoire béninois. Bien que les deux prévenus n'aient pas été placés en détention, le parquet spécial de la CRIET a retenu contre eux le chef d'accusation de "contrebande". Selon l'envoyé spécial de Libre Express, l'un des prévenus est un étranger.


La plainte a été déposée par la douane béninoise, qui a été représentée tout le long du procès par le directeur régional Atacora-Donga. Ce dernier a témoigné que le prévenu A.M.K avait été convoqué après que le directeur général de la douane a reçu des informations concernant ses activités de contrebande de soja vers le Togo. A.M.K avait nié les faits lors de sa convocation, mais c'est plus tard que le prévenu Y.A.I, un mécanicien, avait avoué leurs activités de contrebande de soja au directeur régional.

 

Les deux prévenus ont admis avoir effectué la contrebande frauduleuse de soja vers le Togo via la localité de Pira, qui relève de la direction régionale des douanes Zou-Collines. Cependant, lors de leur déposition, ils n'ont pas révélé le nombre de camions de soja qui ont été exportés frauduleusement.

 

Un règlement à l'amiable et plus de 235 millions réclamés

 

Lors d'une audience en mai 2023, le directeur régional a informé la Cour qu'un accord à l'amiable avait été conclu pour le règlement de ce contentieux. Cet accord prévoyait la signature de procès-verbaux ainsi qu'une transaction de 76 millions de francs CFA en guise de règlement. Cependant, les prévenus ont refusé de signer les PV et ont commencé à faire traîner les procédures douanières. “Ils ont dit qu’ils n’ont pas les 76 millions de FCFA, mais qu’ils ont 46 millions de FCFA. Je leur ai répondu qu'entre 46 et 76 millions, il n'y avait pas une grande différence et que de faire leur possible”, avait confié le directeur régional à la douane, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

LIRE AUSSI : Contrebande de soja au Bénin : 12 mois de prison pour 01 douanier, 03 autres relaxés

 

Devant leur refus de se plier aux exigences douanières, le directeur général de la douane a donné l'ordre à la police de procéder à leur interpellation. Une fois en garde à vue à la Brigade économique et financière (BEF), les deux prévenus auraient nié les faits qui leur sont reprochés. Toutefois, selon le directeur régional, ces derniers doivent à la douane plus de 197 millions de francs CFA de pénalités, ainsi que 76 millions de francs CFA en guise de transaction.

 

Le directeur régional avait précisé que les prévenus ont déjà payé une partie de la somme due, soit 38 millions de francs CFA, mais qu'il reste un total de plus de 235 millions de francs CFA à régler à la douane.

 

Plusieurs millions de FCFA requis et plaidoiries des avocats

 

Après plusieurs mois d'audience dans ce dossier, le ministère public représenté par le deuxième substitut du procureur spécial de la CRIET a fait sa réquisition ce jeudi 16 mai 2024. Le ministère public a demandé à la cour de les retenir dans les liens de la prévention des infractions de contrebande. Pour ces faits, il a requis deux-cents trente six millions cent trente six mille (236 136 500 francs CFA ) d'amendes contre les deux prévenus.

 

Dans sa plaidoirie, Me Filibert Béhanzin, avocat de la défense a plaidé la relaxe pure et simple de ses clients estimant que les infractions ne sont pas constituées. Il souligne que la douane béninoise ne peut apporter à la cour la preuve du nombre de camions de soja sortis frauduleusement. Il a précisé que cela n’existait pas et que ses clients ont été poursuivis et forcés de reconnaître ce qu'ils n’ont pas fait. L’avocat a demandé à la Cour d’ordonner la restitution de plus de 38 millions FCFA qui ont été consignés par les deux prévenus.

 

À sa suite, Me Elvis Didè a plaidé également la relaxe pure et simple des deux clients. Il affirme qu’au moment des faits en 2022, la décision du gouvernement béninois d’interdire l’exportation du soja n’était pas encore en vigueur puisque la décision du gouvernement béninois devrait entrer en vigueur le 1er avril 2024.

 

Le juge a renvoyé le verdict du dossier au jeudi 4 juillet 2024. Les deux prévenus sont rentrés libres chez eux.


L'exportation du Soja est interdite et punit au Bénin


Le gouvernement béninois a durci le ton en matière d'exportation de produits agricoles par voie terrestre vers les pays voisins, notamment en ce qui concerne le soja. En effet, les autorités ont édicté une interdiction formelle de cette pratique qui prend désormais une dimension répressive.


Dans un communiqué daté du jeudi 20 avril 2023, l’ex-directeur général des douanes Alain HINKATI avait mis en garde les exportateurs de certains produits agricoles contre les pratiques de contrebande. Il a souligné que les infractions en la matière seront sévèrement sanctionnées, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans, et des amendes pouvant atteindre quatre fois la valeur des marchandises saisies.
 

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