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Code électoral au Bénin : des juristes contestent le nouveau mode de parrainage devant la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie vendredi 8 mars 2024 d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°2024-13, qui modifie et complète la loi n°2019-42 portant code électoral dans le pays. Ce texte de loi déjà querellé a été adopté par le parlement béninois dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024

Des juges de la Cour constitutionnelle du Bénin

Des juges de la Cour constitutionnelle du Bénin

Le nouveau Code électoral ne passe pas dans le rang de certains juristes béninois.  Un recours a été déposé par cinq juristes contre cette nouvelle loi électorale par : Landry Angelo Adélakou, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedénoudjè. Ils demandent à la Cour constitutionnelle de juger que le nouveau mode de parrainage est contraire à la Constitution, et que les pourcentages exigés par la loi n°2024-13 sont également contraires à la Constitution.

 

Les juristes contestent principalement l'avant-dernier alinéa de l'article 132 du nouveau Code électoral. Celui-ci stipule que : « Un député ou un maire ne peut parrainer qu'un candidat membre ou désigné du parti l'ayant présenté pour son élection ». Cependant, le dernier alinéa du même article précise que « Toutefois, en cas d'accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l'un ou l'autre des partis signataires de l'accord ».

 

LIRE AUSSI : Bénin : ces 04 nouveautés du nouveau code électoral adopté par le Parlement 

 

Selon les juristes, cette disposition contredit les dispositions constitutionnelles, en particulier l'article 80 nouveau de la Constitution qui énonce que : « Les députés sont élus au suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq (05) ans renouvelables deux (02) fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul ».

 

Les requérants soulèvent également le caractère abusif des pourcentages fixés par le nouveau Code électoral. Par exemple, le Code stipule que « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s'il n'est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15% de l'ensemble des députés et des maires et provenant d'au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ». Les juristes estiment que ces conditions sont excessives et pourraient conduire à l'exclusion de certains candidats, voire à des tensions et violences potentielles.

 

La Cour constitutionnelle devra donc se prononcer sur la constitutionnalité du nouveau code électoral adopté dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024. La décision que va rendre la Cour constitutionnelle revêt une grande importance pour les Béninois, car elle déterminera si le mode de parrainage et les pourcentages exigés respectent les principes fondamentaux de la Constitution.
 

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Commentaires

SEKE

Nous vivons un semblant de la démocratie au Bénin.

15-03-24 à 11:56

Soumanou

Le gouvernement de la rupture a atteint ses limites et tout ce qu'il se passe aujourd'hui montre qu'il ne s'agit pas de défendre l'intérêt général mais plutôt celui d'un clan. Mais le peuple reste souverain et avisera.

10-03-24 à 06:34

Mahamadou Ismael

Oui

10-03-24 à 01:44

JP

Ce nouveau code électoral est nettement contraire à la constitution de notre pays et à la démocratie

09-03-24 à 08:37

Iso

Ce nouveau code est quasiment contraire à la constitution béninoise. Évitons de voter aux yeux fermés les erreurs.

09-03-24 à 07:44

ADANLIN Roger

Mais chaque chose a une fin. Si les Béninois sont vraiment matures, nous en détermineront à partir de ce code.

09-03-24 à 03:24

Kindor

Les gouverneurs actuel du Bénin s'enfouir de nous les populations hors ils ont oublié que c'est nous qui leur avions l'à

09-03-24 à 02:14

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