Bénin : ces 4 nouveautés du nouveau code électoral adopté par le Parlement

Un nouveau code électoral est voté au Bénin. Les représentants du peuple l'ont voté dans la nuit du mardi 05 au mercredi 06 mars 2024 avec 79 voix pour, 28 contre et une abstention. Proposée par le député Aké Natondé et amendée par lui-même et son collègue Augustin Ahouanvoébla, la nouvelle loi portant code électoral en République du Bénin regorge de nouvelles dispositions.

Les nouvelles dispositions sur le parrainage

Selon le nouveau code électoral, peut faire acte de candidature pour l'élection présidentielle de 2026 le duo de candidats Président-Vice-président parrainé par au moins 15% de l'ensemble des maires et députés élus à l’issue des élections législatives et communales couplées de 2026. Les parrainages qui seront reçus doivent provenir d’au moins ⅗ des circonscriptions électorales. 

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Le nouveau code électoral stipule aussi qu'un député ou Maire ne peut parrainer qu’un candidat de son parti politique. Au cas où il devrait avoir parrainage d'un candidat issu d'un autre parti politique, le code demande un accord de gouvernance enregistré à la CENA qui sera conclu entre les deux partis avant le dépôt des candidatures.

Quid de l'attribution des sièges ?

Selon le nouveau code électoral, pour être éligible à l’attribution des sièges au Palais des gouverneurs et dans les conseils municipaux et communaux, le parti politique doit avoir 20% des suffrages exprimés au plan national à l'issue des élections législatives ou municipales et communales. L'ancien code avait prévu 10% des suffrages exprimés. Concernant la désignation des chefs quartiers et des chefs villages, elle sera faite par le parti majoritaire issu des élections communales.

La question du quitus fiscal et de la caution 

Le quitus fiscal n'est pas supprimé. Il est maintenu dans le nouveau code électoral. Chaque candidat doit présenter son quitus fiscal avant d'espérer participer à une élection. Au niveau de la caution, une légère modification est observée. Elle est obligatoire pour chaque candidat. La caution pour les candidats à l'élection présidentielle passe désormais à 25 millions FCFA au lieu de 50 millions FCFA dans l'ancien texte électoral. Juste une petite réduction sera faite pour les candidats aux élections communales. Elle sera désormais constatée par une quittance délivrée par la Caisse de dépôt et de consignation du Bénin (CDC-Bénin).