Publicité

Tribunal de Cotonou : une femme d'affaires poursuivie pour escroquerie de 57 millions FCFA

Au Tribunal de Cotonou, une femme d'affaires est poursuivie pour avoir grugé 57 millions FCFA à une autre femme présentée comme sa victime.

Entrée du tribunal de Cotonou. Image d'illustration

Entrée du tribunal de Cotonou. Image d'illustration

Une affaire d'escroquerie jugée par le tribunal de Cotonou. Mercredi 22 novembre 2023, une femme d'affaires poursuivie sans mandat de dépôt a comparu devant le tribunal dans le cadre d'une présumée affaire d'escroquerie. La victime ? Une femme ayant l'ambition de faire fortune a décidé de se rapprocher d'une autre femme d'affaires détenant son entreprise spécialisée plus dans les produits agricoles . Intéressée par la rentabilité de ses activité, elle lui aurait donc proposé d'investir un montant de 57 millions dans son commerce . Dans le but non seulement d'obtenir par la suite son capital mais également d'augmenter ses intérêts à chaque fois que la propriétaire de l'entreprise réaliserait des bénéfices. Voilà ce qui était convenu entre les parties .  


Au fil du temps, elle a pu transférer à sa partenaire son capital de départ mais aussi des intérêts ayant une valeur de 87 millions de FCFA . Mais de manière étrange, elle a rencontré des difficultés dans son commerce. Ce qui ne lui permettait plus de pouvoir honorer ses engagements à l'égard de la seconde partie .


La défense de la femme d'affaires 


Poursuivie sans  mandat de dépôt,  la prévenue a comparu pour sa première audience au Tribunal de Cotonou. Ses conseils au cours des débats ont tenté de démontrer qu'elle n'a aucunement fait usage de manières frauduleuses pour bénéficier de cet investissement. Puisqu'elle n'a pas effectué d'appel public à l'épargne et qu'elle n'a pas été la première à demander cette collaboration en matière d'affaires auprès de l'autre partie . Et donc qu'au regard des articles 648 et 804 du code de pénal, les éléments de cette infraction qu'on lui reproche ne sont pas constitués.

 

L'affaire a été renvoyée au mercredi 6 Décembre 2023 pour sa seconde audience . 
En la matière, le code pénal en son article 648 dispose entre autres que : « Quiconque , soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités ,soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises , d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès ou de tout autre événement chimérique, se fera delivrer des fonds , des meubles ou des obligations, dispositions,billets ,promesses , quittances ou décharges , et aura , par un de ces moyens , escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou la partie de la fortune d'autrui sera puni d'une peine d'emprisonnement de 01 an au moins et de cinq (05) ans au plus et d'une amende de cent mille (100.000) francs CFA à deux millions (2.000.000) de francs FCFA ».

 

 

Dans la même catégorie
des militaires français au Niger. Image d'illustration

Ultimatum aux soldats français pour quitter le Bénin : le président d'un mouvement panafricaniste déposé en prison par la CRIET après ses écrits évoque le chômage à son procès

Jeudi 18 juillet 2024, le président du Rassemblement des Démocrates à l’écoute du peuple (RaDEP), un...

Un patrouilleur de la Marine nationale du Bénin. Image d'illustration

CRIET : l’audition de l’ex-commandant de la base navale de Cotonou révèle un présumé vol de 28 tonnes de carburant à la Marine

À la CRIET, une troisième audience s'est ouverte ce jeudi 18 juillet 2024 dans le dossier de présumé...

L'ex-DG de l'ABSSA Epiphane Sètondji Hossou

Affaire ananas béninois rappelés en France : l'ex-DG ABSSA et ses deux co-prévenus rejettent les faits à la CRIET

L’ex-directeur général de l'Agence béninoise de la sécurité sanitaire des aliments (ABSSA), Epiphane...

Publicité

Commentaires

Effio Joseph

Bonjour LibreExpress, je tiens à vous féliciter pour le travaille que vous abattez, j'aime lire des articles pareil sur zoodomail, devant le tribunal du burkina, Force à vous et bon vent au journal

28-11-23 à 07:19

Laisser un commentaire