Publicité

Bénin : il vend la même parcelle à 03 personnes et risque 10 ans de prison ferme

Dix (10) ans de prison ont été requis contre un homme placé en détention provisoire pour avoir vendu la même parcelle à trois (03) acquéreurs à Tori-Bossito. Son dossier était au rôle de l'audience correctionnelle qui a lieu le lundi 30 octobre 2023 à la CRIET.

Image d'illustration

Image d'illustration

Un homme risque de passer ces dix prochaines années en tôle pour avoir vendu une même parcelle à trois différents acquéreurs. En détention préventive depuis le mercredi 05 juillet 2023, le nommé A.O est poursuivi par le parquet spécial de la CRIET pour des infractions de : « ventes d'immeubles à des acquéreurs multiples », rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Les faits qui lui sont reprochés remontent aux années 2014 et 2016 à Tori-Bossito. Alors que ce prévenu était en liberté en 2014, il vend une première fois une parcelle à une de ses victimes à 1,5 millions FCFA. En 2016, ce prévenu revend encore cette même parcelle à deux autres acquéreurs.

 

Il encaisse plus d'un million de francs CFA chez chacune de ses deux dernières victimes. Roulées dans la farine par ce vendeur de parcelles, ces trois victimes portent finalement le dossier devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

 

À l'audience correctionnelle du lundi 30 octobre 2023, deux de ses victimes se sont présentées devant les juges de la CRIET. Convoqué à la barre, ce vendeur de parcelles a reconnu entièrement les faits mis à sa charge, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Le parquet spécial réclame 10 ans de prison ferme 

 

Dans sa réquisition, l'un des substituts du procureur spécial de la CRIET a demandé à la Cour de punir sévèrement ce prévenu  au regard des articles 493 et 512 de la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin. L'article 493 de cette loi punit en effet le stellionat et l'article 512 dispose que : « Quiconque vend une parcelle lui appartenant à plusieurs personnes est punie d'une amende de cinq millions (5 000000) de francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA et d'une peine d'emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans ou de l'une ou l'autre des deux peines seulement ».

 

Selon le parquet spécial, il s'est permis de vendre la même parcelle à trois personnes. Il a alors requis 10 ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende contre le prévenu. Dans sa réquisition, le représentant du ministère public sollicite également sa condamnation au paiement de dédommagement de 1,2 millions et 1,5 millions FCFA à ses deux victimes présentent à l'audience. Le délibéré du dossier a été renvoyé au lundi 27 novembre 2023, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

 

Dans la même catégorie
des militaires français au Niger. Image d'illustration

Ultimatum aux soldats français pour quitter le Bénin : le président d'un mouvement panafricaniste déposé en prison par la CRIET après ses écrits évoque le chômage à son procès

Jeudi 18 juillet 2024, le président du Rassemblement des Démocrates à l’écoute du peuple (RaDEP), un...

Un patrouilleur de la Marine nationale du Bénin. Image d'illustration

CRIET : l’audition de l’ex-commandant de la base navale de Cotonou révèle un présumé vol de 28 tonnes de carburant à la Marine

À la CRIET, une troisième audience s'est ouverte ce jeudi 18 juillet 2024 dans le dossier de présumé...

L'ex-DG de l'ABSSA Epiphane Sètondji Hossou

Affaire ananas béninois rappelés en France : l'ex-DG ABSSA et ses deux co-prévenus rejettent les faits à la CRIET

L’ex-directeur général de l'Agence béninoise de la sécurité sanitaire des aliments (ABSSA), Epiphane...

Publicité

Commentaires

Aucun commentaire sur cet article

Laisser un commentaire