Une nouvelle mesure en faveur des Béninois. Le gouvernement du Bénin a pris une importante décision pour favoriser l'accès à la justice pour tous les citoyens. Lors du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024, un décret a été adopté visant à « assurer l'égal accès au droit et à la justice pour tous ».
Cette mesure permettra désormais à toute personne, qu'elle soit de condition modeste ou qu'elle ait peu de connaissances en matière juridique, de « faire défendre ses droits par les professionnels de la justice ». Ainsi, « chaque Béninois aura la possibilité de bénéficier d'une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d'injustice », a indiqué le gouvernement.
Le nouveau dispositif juridique prévoit la mise en place de services d'information, de consultation et d'assistance gratuits pour les citoyens ne disposant pas des moyens nécessaires. Cela concerne notamment les litiges civils, administratifs ou d'autre nature. « Il organise également le bénéfice d'une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux », a précisé le compte rendu du Conseil des ministres.
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Selon le gouvernement, cette mesure vise à « soustraire les justiciables des déviances et marginalisations éventuelles » et à réduire les fractures sociales, en instaurant une « équité devant les juridictions »
« L'adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l'accès à la justice, dont l'origine pourrait être l'analphabétisme, l'ignorance de ses droits, l'appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause », a souligné le Conseil des ministres.
Cette nouvelle assistance juridique gratuite pour tous les Béninois marque une étape importante pour garantir l'égalité d'accès à la justice au Bénin.
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