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Cour constitutionnelle du Bénin : 17 recours dont celui de la brouille à la CBDH examinés jeudi 26 octobre

La Cour constitutionnelle du Bénin examine le jeudi 26 octobre 2023 dix-sept (17) dossiers dont celui déposé par le président de la Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH), Clément Capo-Chichi.

Le président Dorothée Sossa et des membres de la Cour constitutionnelle

Le président Dorothée Sossa et des membres de la Cour constitutionnelle

Une dizaine de recours devant la Cour constitutionnelle du Bénin. La plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin vont examiner le jeudi 26 octobre 2023 dix-sept (17) dossiers de recours déposés par des citoyens.

 

Parmi ces dossiers figurent celui relatif à la brouille à la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH). Le président de cette institution, Clément Isidore Capo-Chichi a en effet déposé un recours contre Sidikatou FATIMATOU, Adamon BISSIRIOU et autres membres de la CBDH pour violation des articles 35 et 114 de la constitution.

 

Des recours contre le Parlement sont aussi en examen devant la Cour constitutionnelle. Une série de recours a été formée contre l’institution dirigée par Louis Vlavonou.  Le député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika OUASSAGARI forme un recours en inconstitutionnalité de la transmission au parlement pour examen et vote du projet de budget général de l’Etat pour la gestion 2024.

 

La militante du parti Les Démocrates, Nadine OKOUMASSOUN a saisi la Cour d'un recours pour illégalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ᵉ législature en fin de mandat. En ce qui concerne les recours contre l'Assemblée nationale du Bénin, les requérants Prosper BODJRENOU et Kévin VIANNOU s'opposent à la violation des articles 35, 105 de la constitution, 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

 

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Le code foncier en vigueur au Bénin fait l'objet d'un recours déposé par Faustin Danhin KADJEGBIN. Ce requérant demande à la Cour constitutionnelle d’éclairer les citoyens à propos de l’article 409 du code foncier et domanial.

 

Des recours tels que les recours de Karl Charles DJIMADJA contre le président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la constitution et celui de Paul BABALEKON contre le ministère de la Défense nationale pour radiation illégale des Forces armées béninoises seront également examinés.

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