« Les enseignants contractuels de l'État, issus du reversement effectué au 1ᵉʳ janvier 2008 et ayant subi avec succès l'évaluation-diagnostic organisée par l'État, effectivement présents à leurs postes, sont reversés dans les différents cadres d'emplois des fonctionnaires de l'État, dans les conditions fixées par le présent décret », indique le premier article du décret présidentiel.
Selon le décret présidentiel de huit (08) articles, la décision concerne les enseignants ayant obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 à l’issue de l’évaluation-diagnostic organisé les 24 août et 7 septembre 2019. Ces enseignants doivent également « posséder le titre de qualification professionnelle requis pour l’accès au corps concerné ».
« Les enseignants contractuels de l'Etat remplissant les conditions prévues à l'article 2 du présent décret sont reversés, grade pour grade, dans les différents corps des fonctionnaires de l'Etat, à compter du lendemain de la date de proclamation des résultats de l'évaluation-diagnostic. Ils sont dispensés du stage probatoire », précise l'article 3.
Les enseignants concernés par le décret du président du Bénin sont invités a produit aux fins de leur reversement, un dossier composé de :
- - une copie du contrat de travail administratif et ses avenants s'il y a lieu,
- - un état signalétique des services militaires, s'il y a lieu,
- - une copie du diplôme requis et de son équivalence s'il y a lieu,
- - une attestation de présence au poste;
- - une attestation d'absence de sanction ou de procédure disciplinaire relative à des faits portant atteinte à l'honneur et à la probité, délivrée par le supérieur hiérarchique immédiat
Toutefois, tout enseignant contractuel visé par l’article 1 du présent décret qui ne souhaite pas être reversé, signale l'article 6 du décret, peut adresser par voie hiérarchique une lettre de renonciation au ministre chargé de la fonction publique.
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