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Cybercriminalité au Bénin : “les peines de prison varient entre 02 et 20 ans selon la gravité des cas”, procureur CRIET

Au Bénin, les peines de prison pour des faits de cybercriminalité peuvent varier entre 2 ans et 20 ans de prison ferme à la CRIET. Le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Mario Mètonou l’a fait savoir vendredi 21 avril 2023 au cours d’une émission spéciale diffusée sur l’ORTB.

Entree de la CRIET à Porto-Novo

Entree de la CRIET à Porto-Novo

Si vous êtes gaymans, vous pourrez écoper de 20 ans de prison à la CRIET selon la gravité des faits que vous avez commis. Le procureur de la CRIET, Mario Mètonou ne cache pas les lourdes sanctions infligées par sa juridiction aux cybercriminels au Bénin.

 

Interviewé sur les peines de prison réservée aux escrocs de l’internet au Bénin, le magistrat a été formel en soulignant dans un premier temps qu’elles varient entre 2 et 7 ans de prison. Dans un second temps, le procureur spécial souligne que pour les cas les plus graves, la CRIET donne 20 ans de prison aux gaymans et 25 millions FCFA d’amendes.

 

Voici l’intégralité des déclarations du procureur spécial sur les peines de prison encourues

 

“Au terme de l’article 566 de la loi portant code du numérique, la peine varie de deux (2) ans à sept (7) ans d’emprisonnement ferme. Vous risquez également une peine d'amendes de deux (2) millions francs CFA. Mais, ça, c'est dans les cas où vous êtes reconnus coupables d’escroquerie via internet et qu’il n’y a pas de circonstances aggravantes.

 

Il y a des circonstances aggravantes qui peuvent faire monter la peine très haut. Les circonstances aggravantes peuvent être liées d’une part à la qualité de l’auteur et d’autre part au statut de la victime. Dans la première catégorie, vous avez par exemple un auteur qui est dépositaire de la force publique ou un agent public. Si par exemple, un magistrat commet l’escroquerie via internet, la peine qu’il encourt, ce n’est pas 7 ans, c’est 20 ans. C’est de 10 ans à 20 ans. 

 

Vous avez une personne qui n’est pas dépositaire de l’autorité publique, mais qui utilise cette qualité pour escroquer. Exemple : On a déjà eu ça ici. Des gens qui se sont prétendus être le procureur spécial de la CRIET et en cette qualité sont allés escroquer d’autres personnes. Dans ces cas, lorsque vous usurpez ces qualités pour commettre l’infraction, vous risquez également. C’est une circonstance aggravante. La peine est de 10 ans à 20 ans.

 

LIRE AUSSI : CRIET : un Hollandais risque 15 ans de prison ferme pour trafic international de cocaïne à haut risque

 

Troisième Hypothèse liée à la qualité de l’auteur. Lorsque vous faites appel à l’épargne publique. Vous utilisez le net pour faire appel à l’épargne publique pour mobiliser des droits, des biens pour l’escroquerie. C’est une circonstance aggravante. Vous pouvez également êtes condamnés de 10 ans à 20 ans.

 

Pour les circonstances aggravantes tenant au statut ou à la qualité de la victime, lorsque vous commettez la cybercriminalité sur une personne particulièrement vulnérable, c’est une vieille personne, malade, c’est une personne qui soufre d’une déficience mentale. C'est une personne dont la vulnérabilité n’est pas inconnue de vous au moment où vous l’escroquez.  Vous réunissez également les conditions pour les circonstances aggravantes. 

 

La peine que vous encourez dans ce cas est de 10 ans à 20 ans d’emprisonnement ferme avec une amende de 25 millions francs CFA et également vous risquez la confiscation de tous les biens qui ont été acquis, de tous les patrimoines que vous avez accumulés par cette infraction".

 

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