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Scandale de 13,6 milliards à l'ANaTT au Bénin : le procès de 10 personnes s'ouvre à la CRIET en l'absence de l'ex-DG Thomas Agbéva

La deuxième audience dans le scandale des 13,6 milliards FCFA à l'ANaTT s'est ouverte lundi 17 avril 2023 à la CRIET. C'est en l'absence de l'ex-Directeur général de l'ANaTT Thomas Agbéva aujourd'hui décédé que dix prévenus ont comparu.

Image d'illustration

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Après la fin de l'instruction, le procès du scandale des 13,6 milliards FCFA  à l'ANaTT s'est ouvert lundi 17 avril 2023 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Dans ce dossier, c'est la deuxième audience. Lors d'une première audience qui s'est ouverte en mars 2023, les débats n'ont pas eu lieu. L'affaire avait été simplement renvoyée par les juges de la CRIET.

 

Mais ce lundi 17 avril 2023, les dix prévenus renvoyés devant la chambre de jugement ont comparu. Le chef d'accusation pour lequel ils ont été inculpés est celui “d'abus de fonction”. Ces prévenus sont en effet d'anciens responsables de l'Agence nationale des transports terrestres. 

 

LIRE AUSSI : Affaire Cameo Shell : liberté provisoire rejetée pour une Directrice de Longrich, MTN et MOOV se défendent à la CRIET
 

Lors de l'audience, certains prévenus ont été entre autres écoutés sur les cas de fraudes observées dans l'établissement des cartes grises de motos et de véhicules à L'ANaTT. L'ex Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l'ANaTT a été interrogé par les juges sur l'attribution de marchés publics à l'ANaTT, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. Le dossier est renvoyé au lundi 24 avril 2023 pour continuation.

 

Un scandale de 13,6 milliards FCFA 

 

Dans ce dossier, plusieurs personnes dont l'ex directeur général de l'ANaTT, Thomas Agbeva avaient été incarcérés par la CRIET en juillet 2021. Leur incarcération fait suite à un rapport d'audit réalisé par le gouvernement sur la période de 2016 à 2020. Ce rapport a révélé un scandale de 13,6 milliards FCFA dans la gestion de l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT), selon un compte rendu du Conseil des ministres en date du mercredi 07 juillet 2021.

 

Pendant sa détention préventive, l'ex-DG Thomas Agbéva est décédé en juillet 2022. Dans un arrêt rendu le mercredi 26 octobre 2022 par le président de la commission de l’instruction de la CRIET Rodolphe Azo, un non-lieu partiel a été prononcé au profit de Feu Thomas Agbéva en application de l’article 7 du Code de procédure pénale. Cet article dispose que l’action publique pour application de la peine s’éteint par la mort du prévenu. 

 

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