Loi sur l'exercice en clientèle privée au Bénin : ce qui change pour les professionnels de santé

Une nouvelle loi sur l'organisation de l'exercice en clientèle privée des professionnels de santé au Bénin. Adoptée à l'unanimité par les députés le 16 janvier 2025, cette réforme de 95 articles s'articule autour de plusieurs avancées significatives.

Tout d'abord, la liberté d'établissement est affirmée, tout en respectant la carte sanitaire du pays. Cette mesure vise à favoriser le développement du secteur privé, crucial pour améliorer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. 

Par ailleurs, la loi renforce la responsabilité individuelle des praticiens, sur les plans civil et pénal. Cette disposition entend promouvoir une plus grande rigueur dans les pratiques médicales et paramédicales. Les établissements de santé devront également assumer une responsabilité similaire, incitant à une meilleure gestion.

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De plus, le texte permet désormais aux non-professionnels de la santé d'investir dans le secteur, ouvrant la voie à de nouveaux capitaux privés susceptibles de dynamiser l'offre de services. Les promoteurs auront aussi la possibilité de créer des groupes d'établissements, promouvant une meilleure organisation.

Enfin, la loi prévoit une rationalisation des procédures d'autorisation, facilitant ainsi l'accès à l'exercice en clientèle privée. Elle énumère par ailleurs les sanctions administratives et pénales, renforçant le cadre légal autour des pratiques médicales.

Cette réforme ambitieuse vise donc à mieux intégrer le secteur privé dans le système de santé béninois, tout en soumettant celui-ci aux mêmes exigences de qualité que le secteur public. Elle devrait ainsi contribuer à l'essor d'établissements privés de haut niveau et faciliter l'exercice en clientèle privée des professionnels de santé au Bénin.