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Le Bénin adopte une loi transitoire pour pallier le manque de magistrats gradés

Confronté à un manque criard de magistrats occupant les postes les plus élevés de la hiérarchie judiciaire, le Bénin a adopté le mercredi 19 juin 2024 une loi prévoyant des mesures transitoires et dérogatoires pour permettre la nomination de magistrats dans des grades supérieurs à leur rang actuel. Cette décision vise à garantir le bon fonctionnement des juridictions de fond, menacé par les départs à la retraite à venir.

Des magistrats de lors d'un événement de la Cour suprême du Bénin. © Cour suprême du Bénin

Des magistrats de lors d'un événement de la Cour suprême du Bénin. © Cour suprême du Bénin

Réunis en session à l'Assemblée nationale, les députés béninois ont adopté mercredi 19 juin 2024, à la majorité, une loi portant "dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond".

 

Ce nouveau texte législatif, composé de trois articles, entend résoudre les difficultés liées à la pénurie de magistrats gradés dans le pays. Selon les explications fournies par les parlementaires, sur les 164 emplois prévus pour les grades les plus élevés de la magistrature, seuls 128 postes sont actuellement pourvus. Ce déficit de 36 magistrats de rang A1-8 à A1-12 risque de s'aggraver dans les années à venir, avec 4 à 8 départs à la retraite attendus en 2024 et 2025, et 49 magistrats devant faire valoir leurs droits à la retraite entre 2024 et 2030.

 

LIRE AUSSI : Bénin : radié du Corps des magistrats, Joseph Kploca saisit la Cour constitutionnelle

 

Pour remédier à cette situation préoccupante et assurer la continuité du service public de la justice, la loi adoptée prévoit, pendant une période transitoire de 7 ans, que "tout magistrat peut, pour nécessités de service, être nommé dans un emploi légalement correspondant aux grades immédiatement supérieurs à son grade". Toutefois, certains postes clés, comme ceux de président de juridiction, procureur général près une Cour d'appel ou encore président de chambre, sont exclus de ces nominations dérogatoires.

 

Le ministre de la Justice sera tenu de motiver les "nécessités de service" justifiant l'application de cette mesure exceptionnelle, et de soumettre ces justifications à l'appréciation du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Le texte, une fois promulgué et publié au Journal officiel, entrera en vigueur et s'appliquera jusqu'à ce que la situation des effectifs de la magistrature soit durablement rééquilibrée.
 

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