Ce registre vise à collecter, vérifier et publier les informations relatives aux personnes réelles bénéficiant de transactions foncières et immobilières. L'Agence nationale du Domaine et du Foncier (l’ANDF) sera responsable de la gestion de ce registre. Ce décret important adopté en Conseil des ministres ce mercredi 24 avril 2024 vise à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l'immobilier et du foncier.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, il consacre la création d'un registre des bénéficiaires effectifs, qui sera géré par l'Agence nationale du Domaine et du Foncier. L'objectif principal de ce registre est de collecter, vérifier et publier les informations concernant les personnes réelles qui bénéficient des transactions foncières et immobilières.
Le gouvernement du Bénin indique que selon plusieurs rapports émanant d'organisations spécialisées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, le secteur de l'immobilier et du foncier présente un risque élevé en termes d'utilisation de fonds illicites. Ces rapports, émanant aussi bien d'organisations nationales qu'internationales, soulignent que le Bénin n'échappe pas à cette tendance. « En effet, il est possible d'acquérir des biens immobiliers au nom de personnes morales ou de structures juridiques, dissimulant ainsi les véritables bénéficiaires derrière un anonymat opaque », indique le conseil des ministres.
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Pour remédier à cette situation préoccupante, il est apparu opportun de mettre en place un cadre légal conforme aux recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI) et d'autres structures spécialisées. Ainsi, le décret adopté vise à établir un registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l'immobilier et du foncier, afin de renforcer la transparence et de faciliter l'identification claire des personnes impliquées dans les transactions.
Le registre des bénéficiaires effectifs sera accessible au public via un site web officiel. Il permettra de collecter des informations précises sur les personnes réelles qui bénéficient des titres fonciers et des transactions immobilières. Cette mesure vise à décourager les pratiques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en exposant les bénéficiaires réels et en réduisant les possibilités d'anonymat.
Le ministre béninois de l'Économie et des Finances est chargé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de ce registre. Il est attendu que cette initiative renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de l'immobilier et du foncier, en favorisant la transparence et en facilitant l'identification des personnes impliquées dans ces transactions.
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