L'État béninois met fin à la délivrance de l'attestation de détention coutumière jusqu'à nouvel ordre. C'est à travers un communiqué conjoint des ministres de l’Économie et des Finances Romuald Wadagni, du Cadre de Vie et des transports, chargé du Développement durable José Didier Tonato et de la Décentralisation et de la Gouvernance locale Raphaël Akotègnon que le gouvernement du Bénin a suspendu la délivrance de l'attestation de détention coutumière.
Selon le communiqué, il est revenu au gouvernement « de sources concordantes et bien renseignées que des irrégularités s’observent au niveau des Collectivités territoriales décentralisées, dans la délivrance des actes relatifs au foncier, notamment en ce qui concerne l’Attestation de Détention coutumière, en violation des dispositions du Code foncier et domanial en vigueur en République du Bénin et compromettant de ce fait, la préservation de l’intérêt général ».
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La mesure de suspension visé entre autres à approfondir les investigations enclenchées et à faire la lumière sur cet état de chose. C'est pourquoi le gouvernement suspend jusqu'à nouvel ordre sur toute l'étendue du territoire nationale la délivrance de l’Attestation de Détention coutumière en zone rurale et en zone périurbaine non couverte par une opération de lotissement.
Les préfets de département sont invités à faire le point par commune des dossiers en instance « pour appréciation au cas par cas, en fonction de l’urgence et de l’importance du projet à réaliser sur le site, aux fins d’une autorisation dérogatoire de la poursuite de la procédure, avant la levée de la mesure de suspension».
Quant aux maires des 77 communes, ils sont invités en collaboration avec leurs différents secrétaires exécutifs à relayer les informations auprès de leurs administrés et à veiller à ce qu'elles soient respectées.
Commentaires
Toessi kocou albert
Comment faire pour les dossier qui sont instance ? Et quels sont les mesures provisoires en cas d'achat?
21-07-24 à 11:07
Louis Kossi M.G
Bonsoir les amis.Moi je suis entièrement d'accord par rapport à cette suspension de l'ADC, elle est créée pour mieux nous résoudre le conflit domaniale mais c'est le cas contraire, certains chefs du village sont devenus flodouleseme experts de ce document administratif.
23-03-24 à 03:52
InzDeen MONKPON
Mais il faut que l'État décide vite du nouveau document qui va remplacer ADC ou bien qu'on nous informe le plus vite possible si ce document n'existera plus Merci
22-03-24 à 02:14
Lassissi saïbou
Et nous qui n'avions pas encore faite l'ADC
22-03-24 à 12:55
Akpi
Chez moi, il y a même pas de convention de vente à acheter depuis environ 1 mois
22-03-24 à 11:57
KOWE GRATIEN
Qu'est-ce qui remplace l'ADC maintenant ????
22-03-24 à 11:26
SEGNON Honoré
Si je comprends bien, si on fait la convention de vente chez le vendeur il n'y a plus ADC à faire ? C'est ce que vous dites ? Merci beaucoup.
22-03-24 à 09:48
SEGNON Honoré
Si je comprends bien, si on fait la convention de vente chez le vendeur il n'y a plus ADC à faire ? C'est ce que vous dites ? Merci beaucoup.
22-03-24 à 09:38
GBETISSANON Pierre
Bonjour les amis.Moi je suis entièrement d'accord par rapport à cette suspension.C'est une décision salutaire.Elle vient régler un peu le problème que certains de nos géomètres et responsables créent sur le terrain.
22-03-24 à 06:16