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Bénin : Patrice Talon nomme le premier président de la Cour spéciale des affaires foncières

Le chef de l’État béninois, Patrice Talon, a nommé le premier président de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). C’est une décision du conseil des ministres de ce mercredi 16 novembre 2022.

Le président béninois Patrice Talon

Le président béninois Patrice Talon

La Cour spéciale des affaires foncières a son premier président. En conseil des ministres, ce mercredi 16 novembre 2022, le président béninois a nommé le magistrat Victor FATINDE comme président de cette nouvelle juridiction.

 

Le nouveau président est un magistrat de haut rang. Il a notamment été président du tribunal de première instance de première classe de Cotonou. Victor FATINDE a aussi exercé ses fonctions de magistrats au tribunal de Ouidah.

 

Le magistrat à qui le président Patrice talon a confié la présidence de la CSAF est bien connu dans le milieu judiciaire. Il est auteur du livre “Dans les couloirs du pouvoir”. Sorti en 2008, ce livre est une fiction sur les réalités des milieux politiques africains.

 

La Cour Spéciale des affaires foncières est une juridiction spéciale nouvellement créée. Le décret promulguant sa création a été signé le mercredi 19 octobre 2022 par le président Patrice Talon. Elle a pour mission de gérer les contentieux en matières foncières. Le parquet spécial de la CRIET va représenter le ministère public lors des audiences devant cette nouvelle juridiction.

 

LIRE AUSSI : Malversations foncières au Bénin : ce qui change après la création d’une cour spéciale

 

Cette juridiction est composée d’une chambre des appels, d'une chambre de première instance, d'un parquet et d'un greffe. Son siège sera à Cotonou, la capitale économique du Bénin. La CSAF a compétence dans sept villes du Bénin. Il s’agit des villes de : Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.
 

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Commentaires

Gbanmeton Aristide

Bonjour à tous. C'c'est une nomination que je salut parfaitement.

16-11-22 à 01:44

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