Modification du Code électoral au Bénin : « on n'a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour abroger une loi », Robert Dossou

Les vérités de Maitre Robert Dossou sur une éventuelle modification de la loi électorale au Bénin. Dans une décision rendue le jeudi 4 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a ordonné au parlement de modifier le Code électoral afin de corriger un dysfonctionnement des institutions de la République lié aux parrainages lors de l’élection présidentielle de 2026. Cela fait suite à un recours introduit par un citoyen béninois sur des dispositions du Code électoral évoquant le parrainage.

Interrogé par nos confrères de Bip radio ce vendredi 12 janvier 2024, l’ex-président de la Cour constitutionnelle du Bénin (2008-2013), Robert Dossou estime qu’on n'a pas besoin de la décision de la Cour avant de modifier à nouveau le Code électoral. « Je voudrais qu’à cette occasion, tous les citoyens de ce pays comprennent qu’on n'a pas besoin de passer par la Cour constitutionnelle pour réviser, abroger une loi », a-t-il affirmé.

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Pour le bâtonnier Robert Dossou, l’aspect négatif de la décision rendue par la Cour constitutionnelle est qu’elle tend à « faire croire qu’il faut passer par la Cour constitutionnelle pour modifier » le Code électoral. « Les députés peuvent déposer une proposition de loi pour réajuster ce qu’ils découvrent eux-mêmes comme n’allant pas à l’intérieur d’un texte législatif. Je ne peux pas croire que 2019 à ce jour, les partis politiques autorisés, qui comportent en leur sein de brillantes personnalités, n’aient pas découvert ça pour pouvoir initier soit par projet de loi, soit proposition de loi et qu’il faille passer par ce cheminement laborieux que je reçois mal », souligne-t-il.

« Les réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes »

La dernière décision de la Cour constitutionnelle ordonnant au parlement de modifier le Code électoral est révélatrice des lacunes que portent les réformes politiques de 2019, selon Robert Dossou. « Cette décision montre que tout le train de réformes prises en 2019 comportent d’énormes lacunes soit de forme, soit de logique, soit de régularité des institutions. Mais surtout, ces textes ont créé d’énormes crispations, ce qui est des erreurs que ces textes-là contiennent », argue-t-il.

Selon l’ex-président de la Cour constitutionnelle, ceux qui ont édicté ces reformes doivent, à l’épreuve des faits, pouvoir s’asseoir et détecter. Le côté positif de la récente décision de la Cour constitutionnelle est que ceux qui sont au gouvernement et ceux qui ne sont pas au gouvernement voient désormais les lacunes de la réforme politique de 2019.