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CRIET : 10 ans de prison ferme requis contre un douanier poursuivi pour abus de fonction à Hillacondji

Au Bénin, le parquet spécial de la CRIET a requis ce lundi 13 novembre 2023 dix (10) ans de prison ferme contre un douanier précédemment en fonction à la réception perception de Hillacondji. Son coaccusé, un déclarant en douane, risque cinq ans de prison ferme pour complicité d'abus de fonction.

Image d'illustration

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Un douanier toujours en liberté provisoire risque gros à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Ce lundi 13 novembre 2023, le parquet spécial de la CRIET a fait sa réquisition dans le procès d'un douanier et d'un déclarant en douanes poursuivis respectivement pour abus de fonction et complicité d'abus de fonction, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. 

 

Dans ce dossier, le transitaire est en détention provisoire depuis 2021 et le douanier comparait libre. À l'éclatement de l'affaire en août 2021, le parquet spécial de la CRIET avait placé trois douaniers et un transitaire en détention provisoire avant que l'affaire ne soit renvoyée devant la commission d'instruction de la CRIET. 

 

À la fin de l'instruction, deux douaniers ont bénéficié d'un non-lieu. Le troisième douanier qui a obtenu une liberté provisoire et le transitaire ont été renvoyés devant la chambre de jugement selon une ordonnance de cette commission.

 

Après plusieurs audiences devant la chambre correctionnelle de la CRIET, le parquet spécial a demandé ce lundi 13 novembre 2023 à la Cour de retenir le douanier dans les liens de la prévention des faits d'abus de fonction. Il a requis dix (10) ans de prison ferme et cinq (5) millions francs CFA d'amendes contre le douanier, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

Quant au déclarant en douanes, accusé de complicité d'abus de fonction, le parquet spécial de la CRIET a requis cinq ans de prison ferme et cinq millions d'amendes.  Le ministère public a demandé à la cour de condamner le douanier ainsi que le transitaire à payer solidairement 365 millions francs CFA à l'Agent judiciaire du trésor (AJT).

 

Selon le représentant du parquet spécial, les faits reprochés aux deux prévenus portant sur la non-déclaration à la douane des marchandises en provenance du Togo. L'accusation affirme que le douanier aurait facilité cette opération de non-déclaration de marchandises à la douane dont le préjudice est évalué à 365 millions francs CFA, selon l'AJT.

 

Les avocats de la défense ont plaidé chacun de son côté la relaxe pure et simple de leurs clients. Ils estiment que les infractions mises à leur charge ne sont pas constituées parce que des marchandises que le parquet incrimine comme non dédouanées ont été retrouvés dans le système de la douane comme dédouanées. Le verdict du dossier a été renvoyé au lundi 11 décembre 2023, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

 

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