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Bénin : la désignation de la Conseillère Dandi Gnamou ne viole pas la Constitution, selon la Cour constitutionnelle

Au Bénin, la désignation du Professeur Dandi Gnamou en tant que conseillère de la Cour constitutionnelle ne viole pas la Constitution. La plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin a tranché ce jeudi 29 juin 2023 le recours déposé par un député de l'opposition contre la désignation de l'universitaire en tant que sage de cette Cour.

La conseillère Dandi Gnamou

La conseillère Dandi Gnamou

Il n'y a pas de violation de la Constitution dans la désignation du professeur Dandi Gnamou à la Cour constitutionnelle. Saisie d'un recours déposé par Michel Sodjinou, un député du parti d'opposition "Les Démocrates", la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision ce jeudi 29 juin 2023. Elle a déclaré que cette désignation de l'universitaire par le bureau de l'Assemblée nationale ne viole pas la constitution.

 

Pour rendre sa décision, les sages de la Cour se sont appuyés sur les critères de désignation par le bureau de l’Assemblée nationale de quatre membres pour siéger au sein de la Cour constitutionnelle. Ils se sont également appuyés sur la réponse du président de l’Assemblée nationale qui a fait savoir que Dandi Gnamou est un cadre affirmé, une enseignante qui dispense les cours dans les universités au Bénin et à l’étranger et que son bulletin n°3 du casier judiciaire ne mentionne aucune grave condamnation.

 

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Dans son recours, le député avait estimé que la désignation de Dandi Gnamou ne respecte pas l'article 115 alinéa 2 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990. Cet alinéa stipule en effet que « pour être membre de la Cour Constitutionnelle, outre la condition de compétence professionnelle, il faut être de bonne moralité et d'une grande probité ».

 

Le requérant reproche notamment à la conseillère Dandi Gnamou de ne pas remplir cette condition. Car, elle a été sanctionnée par le Conseil des ministres du CAMES pour des faits de faux et usage de faux lors de l'obtention du grade de professeure titulaire. La décision du CAMES a entraîné la révocation de son titre de professeur titulaire et sa suspension de toutes les activités académiques au sein de l'organisme pendant trois ans.

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