Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu une décision accablante concernant le cas de Joël Aïvo, professeur de droit constitutionnel et opposant politique au Bénin. Après avoir été saisi de la situation de Joël Aïvo, le Groupe de travail a conclu dans un avis datant de mars 2024 que sa privation de liberté était arbitraire et constituait une violation de plusieurs articles clés de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Candidat recalé à l'élection présidentielle d'avril 2021 au Bénin, Joël Aïvo avait été arrêté le 15 avril 2021, au lendemain du scrutin, avant d'être condamné en décembre 2021 par la controversée Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) à 10 ans de réclusion criminelle pour des chefs d'accusation de blanchiment de capitaux et d'atteinte à la sûreté de l'État. Une condamnation que le Groupe de travail a jugée entachée de graves violations du droit à un procès équitable.
Dans sa décision détaillée, le Groupe de travail a souligné que la détention de l'opposant Joël Aïvo s'inscrivait dans un « cadre discriminatoire » visant à le cibler en raison de ses opinions politiques et de son engagement en faveur de la démocratie et des droits humains. Le Groupe de travail a ainsi conclu que la privation de liberté de Joël Aïvo relevait des catégories I (privation de liberté sans base légale), II (privation de liberté liée à l'exercice de droits fondamentaux), III (non-respect des normes relatives à un procès équitable) et V (discrimination) de la détention arbitraire.
Le Groupe de travail s'est également dit profondément préoccupé par les allégations de conditions de détention inhumaines et dégradantes subies par Joël Aïvo, notamment durant ses deux premiers mois de détention passés dans une cellule surpeuplée et insalubre où il aurait contracté la COVID-19. Il a exhorté les autorités béninoises à veiller au respect des normes internationales dans tous les lieux de privation de liberté.
En conséquence, le Groupe de travail a exigé la libération immédiate de Joël Aïvo et a demandé que des mesures de réparation, notamment sous forme d'indemnisation, lui soient accordées. Il a également réclamé la tenue d'une enquête approfondie et indépendante sur les circonstances de cette détention arbitraire, et a saisi la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits humains afin qu'elle prenne les mesures nécessaires.
Le Groupe de travail a par ailleurs appelé les autorités béninoises à diffuser largement cette décision accablante et à coopérer pleinement avec lui pour donner suite à ses recommandations, dans le but de remédier à cette situation qui porte atteinte aux principes fondamentaux de l'État de droit.
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