Le mercredi 4 septembre 2024, lors du conseil des ministres, une avancée significative a été annoncée concernant la reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle au Bénin. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, un projet de loi a été élaboré pour établir un cadre juridique permettant de réguler le fonctionnement de la chefferie traditionnelle dans le pays.
Conformément à la Constitution béninoise, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Ce projet de loi découle d'une approche scientifique et participative visant à déterminer les modalités de cette reconnaissance. Pour ce faire, une commission technique multidisciplinaire a été constituée, chargée d'examiner les fondements et les structures de la chefferie traditionnelle, ainsi que les règles de dévolution du pouvoir.
Le rapport de cette commission a permis de définir trois catégories d’autorités au sein de la chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers. Ce cadre juridique comportera également une liste exhaustive de toutes les chefferies recensées dans le pays.
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Le projet de loi s'attache à préciser la mission de la chefferie traditionnelle et à établir des règles concernant la dévolution du pouvoir. Il fixe également les principes régissant les relations entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens, ainsi que les relations inter-autorités au sein de la chefferie.
Une des innovations majeures de ce projet de loi est la mention d’un conseil de désignation supervisant la dévolution du pouvoir dans chaque chefferie. De plus, une chambre nationale de la chefferie traditionnelle sera créée, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront définis par voie réglementaire.
Enfin, le projet de loi prévoit des sanctions pour les manquements constatés chez les autorités de la chefferie traditionnelle, renforçant ainsi les obligations et la responsabilité de ces acteurs au sein de la société béninoise.
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