La loi réformant la Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH) est désormais promulguée. Le mercredi 19 juin 2024, l'Assemblée nationale béninoise a adopté à une large majorité (81 voix pour, 28 contre, 0 abstention) une nouvelle loi modifiant en profondeur la composition et le fonctionnement de la CBDH. Après avoir été validée par la Cour constitutionnelle, cette loi a été promulguée par le président Patrice Talon, parachevant ainsi le processus de réforme de l'institution.
La principale évolution concerne la composition de la CBDH, réduite de onze (11) à sept (7) membres. Ce nouveau collège de commissaires devra désormais posséder une expertise avérée dans des domaines clés liés aux droits humains, tels que le droit, la psychologie, la sociologie, le droit pénal, la médecine, la défense des personnes handicapées, vulnérables, des femmes et des enfants.
Ce renforcement des compétences spécialisées au sein de la CBDH vise à accroître son indépendance et son expertise dans l'accomplissement de ses missions de promotion, de protection et de défense des droits humains au niveau national. Selon le texte de loi, les futurs commissaires devront justifier d'au moins 10 ans d'expérience dans leurs domaines respectifs.
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La désignation de ces commissaires a également été revue pour garantir leur impartialité. Désormais, leur sélection se fera par le biais d'un appel public à candidatures, suivi d'un processus de recrutement transparent mené par un comité ad hoc composé de représentants de l'Assemblée nationale, de la Cour suprême et de la présidence de la République.
Ces changements s'inscrivent dans la volonté du gouvernement béninois de se conformer aux Principes de Paris, cadre de référence international pour les institutions nationales de défense des droits de l'Homme. Ils devraient permettre à la CBDH de jouer pleinement son rôle de vigie indépendante et compétente dans la protection et la promotion des droits humains au Bénin.
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