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Législatives 2023 au Bénin : vers une participation du parti d’opposition Les Démocrates après un avis favorable de la Cour constitutionnelle ?

Un juge rapporteur de la Cour constitutionnelle du Bénin a proposé ce jeudi 17 novembre 2022 à la juridiction de donner raison au parti Les Démocrates dans son contentieux électoral. Ce parti d’opposition avait saisi la Cour après la non-obtention pour ses candidats de quitus fiscaux, précieux sésame pour participer aux Législatives 2023.

Des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin. © Présidence du Bénin

Des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin. © Présidence du Bénin

Les Démocrates pourraient être le septième parti politique en lice pour les Législatives du dimanche 08 janvier 2023. Selon des informations rapportées par Banouto, lors de l’examen du recours déposé par les Démocrates, un juge rapporteur de la Cour constitutionnelle a suggéré d’autoriser la prise en compte d’une nouvelle liste déposée par le parti le mardi 15 novembre 2022 pour les législatives de 2023.

 

Selon le juge rapporteur, cité par le même média, si Les Démocrates n'ont pas pu présenter une liste à la CENA, c'est parce que la Direction générale des impôts (DGI) n’a pas notifié au parti, dans les délais requis, ses observations sur les quitus fiscaux.

 

La proposition du juge-rapporteur n’est pas encore la décision de la Cour constitutionnelle sur le recours du parti Les Démocrates. La plus haute juridiction constitutionnelle du Bénin va rendre son verdict à 16 heures ce jeudi 17 novembre 2022.

 

LIRE AUSSI : Législatives 2023 au Bénin : voici la liste des 06 partis ayant obtenu le récépissé définitif à la CENA

 

La décision de la Cour constitutionnelle pourrait permettre au parti Les Démocrates de participer ou non aux Législatives du dimanche 08 janvier 2023. Les Démocrates avaient saisi la Cour après la non-obtention de quitus fiscaux pour quatre de ses candidats en lice.


Dans son recours devant la Cour constitutionnelle, les Démocrates demandent de leur permettre de remplacer sur leur liste, les quatre candidats au dossier incomplet par d’autres militants déjà en possession de leur quitus fiscal.

 

LIRE AUSSI : Législatives 2023 au Bénin : l'ex-député Mitokpè finalement candidat en lice du parti Les Démocrates

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Commentaires

Houessou Charles

Dites à Talon de laisser l'opposition d'aller competir avec les partis du mouvement.

17-11-22 à 12:46

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