CRIET : 03 mois de prison ferme requis contre un député après la saisie de plus de 700 millions FCFA

Un député de l’Union progressiste le Renouveau risque de passer ses trois prochains mois derrière les barreaux. Ce mardi 23 avril 2024, ce parlementaire membre de la neuvième législature s'est présenté devant les juges de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ( CRIET) est poursuivi par le parquet spécial pour de présumés faits de blanchiment de capitaux. Le montant confisqué sur des comptes bancaires est évalué à plus de sept-cent (700) millions FCFA. 

Selon le ministère public, une grande partie de l’argent saisi a été retrouvé sur le compte de son fils mineur. C'est le compte de son fils qui a d'ailleurs éveillé les soupçons des services béninois de lutte contre le blanchiment de capitaux qui ont décidé de saisir l’argent et de bloquer ses comptes.

Convoqué à nouveau à la barre, le député a déclaré à la Cour que les fonds saisis sont issus de ses activités agricoles et de ses fonctions de parlementaire. Il a déclaré que l’argent saisi n’est pas issu d’activités illicites et qu'une partie provient de ses salaires de député sous la 8ème législature (juin 2019 à janvier 2023). Ces salaires de député sous la huitième législature sont évalués à 150 millions FCFA, selon sa déposition.

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Le député Nestor Noutaï a souligné que les fonds saisis sont également ses dépôts à terme (DAT) sur la période de 2012 à 2014. Il a déclaré avoir fait un DAT de 64 millions FCFA en 2012 qu'il a complété en 2014 pour atteindre 80 millions FCFA. Lors d'une précédente audience fin 2023, le député avait affirmé à la Cour qu'il dispose de 120 hectares sur lesquels il mène des activités agricoles. Ces activités agricoles lui rapporteraient 40 millions FCFA par année, selon ses déclarations.

Le ministère public représenté par le troisième substitut du procureur spécial de la CRIET a réitéré ses réquisitions contre le député. Il a demandé à la Cour de le retenir dans les liens de la prévention des faits de blanchiment de capitaux et de le condamner à trois mois de prison. Le ministère public a demandé à la Cour d’ordonner la confiscation des plus de 700 millions FCFA saisis, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.

Ses avocats ont plaidé la relaxe pure et simple estimant que l’infraction n'est pas constituée. Ils soulignent entre autres que ces salaires de député estimés à 150 millions FCFA qui sont saisis dans le cadre du dossier ne peuvent être considérés comme issues d’activités illicites. Le juge a renvoyé le délibéré du dossier au lundi 4 juin 2024, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.