Désiré Vodonou va-t-il purger 24 ans de prison après sa double condamnation à 10 et 14 ans de prison ferme ? C'est la question que se posent les Béninois depuis l’annonce par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) de sa nouvelle condamnation, le jeudi 4 avril 2024. L’ex-parlementaire Désiré Vodonou, le Sénégalais Sy Sérigne Abdoul Aziz et le chef d'agence Godomey de la BGFI Banque, Sylvestre Attadé, en détention depuis le vendredi 4 avril 2022, sont condamnés à 14 ans de prison ferme et à payer solidairement deux milliards francs CFA d'amende.
La juridiction spéciale a reconnu le banquier coupable des infractions de tentative d’accès illégal et de maintien dans un système informatique et de blanchiment de capitaux. L’ex-député Désiré Vodonou et le Sénégalais Sy Sérigne Abdoul Aziz sont reconnus coupables des faits de blanchiment de capitaux et de complicité de tentative d'accès illégal et de maintien dans un système informatique. La confiscation de leurs biens à l’exception de ceux destinés à l'usage familial a été ordonnée par la Cour. Cette condamnation est intervenue dans le cadre de l’affaire casse d'une banque qui impliquait la BGFI Banque Bénin.
LIRE AUSSI : CRIET : au procès de Désiré Vodonou, l'ex-député assure ne jamais vouloir voler une banque au Bénin
Bien avant cette sentence, Désiré Vodonou et l’informaticien Sénégalais ont été condamnés par la CRIET dans un dossier de fraudes à la carte bancaire impliquant l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE). Dans un verdict rendu le jeudi 20 juillet 2023, l'ex-député Désiré Vodonou, l'homme d'affaires Wilfried Ayatodé et six co-prévenus ont été reconnus coupables des faits de recel de données informatiques et de blanchiment de capitaux. Pour ces faits, l'ex-député Désiré Vodonou et le Sénégalais écopent de 10 ans de prison ferme.
Mais, l'homme d'affaires Wilfried Ayatodé, extradé de la Côte d'Ivoire après son évasion en janvier 2023, écope de 20 ans de prison ferme et doit payer plus de 300 millions FCFA d'amendes. Selon le verdict rendu, les prévenus Wilfried Ayatodé, Désiré Vodonou et le Sénégalais et un autre doivent payer solidairement 628 millions FCFA de dommages-intérêts à la banque victime de leur fraude bancaire à la carte.
Pourquoi Vodonou et l'informaticien Sénégalais ne feront pas 24 ans de prison ?
Malgré leur condamnation à 10 et 14 ans de prison ferme, l’ex-député Désiré et l’informaticien Sénégalais Sy Serigne Abdoul Aziz ne vont pas faire 24 ans de prison ferme. Le motif ? La législation béninoise en matière pénale permet le cumul des peines lorsqu'un individu est reconnu coupable de plusieurs infractions dans de différentes procédures.
Selon l’article 73 de la loi N°2018-16 du 28 décembre 2018 portant Code pénal en République du Bénin : « Lorsque, à l'occasion de procédures séparées, la personne poursuivie a été reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, les peines prononcées s’exécutent cumulativement dans la limite du maximum légal le plus élevé. Toutefois, la confusion totale ou partielle des peines de même nature peut être ordonnée soit par la dernière juridiction appelée à statuer, soit dans les conditions prévues par le Code de procédure pénale ».
Selon cette disposition du Code pénal béninois, l'ancien député Désiré Vodonou et l'informaticien sénégalais vont purger cumulativement les peines de 10 et 14 ans de prison ferme. Cela signifie qu'ils devront purger simultanément la peine de 10 ans de prison ferme et celle de 14 ans de prison ferme. Ainsi, après 10 ans, ils auront accompli intégralement la peine de 10 ans de prison ferme et il leur restera 4 ans pour compléter la peine de 14 ans de prison ferme. Désiré Vodonou et l'informaticien sénégalais devront donc passer 14 ans derrière les barreaux si leur condamnation est confirmée et en l'absence de circonstances atténuantes.
N.B : La rédaction du journal Libre Express a constaté une exploitation de certains de ses contenus dont elle a l’exclusivité sans mention de son nom. Toute exploitation de nos contenus sans mention de notre nom et redirection vers l’article concerné sur notre site sera passible de poursuites judiciaires. Respectez le travail de toute une rédaction !
Commentaires