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Togo : la nouvelle Constitution adoptée par l'Assemblée nationale instaure un régime parlementaire

Les députés togolais ont adopté dans la soirée du lundi 25 mars 2024 une nouvelle constitution. Le Togo entre dans une nouvelle République avec un régime parlementaire.

Des députés lors d'une session au parlement togolais

Des députés lors d'une session au parlement togolais

Une nouvelle constitution a vu le jour au Togo. Les députés togolais ont révisé la constitution le lundi 25 mars 2024 avec 89 voix pour, une contre et une abstention. La nouvelle constitution prévoit un régime parlementaire et fait basculer le pays dans une nouvelle République. Dans la nouvelle constitution, le Président de la République ne sera plus l'homme fort du pays. Un nouveau poste est créé. Il s'agit du poste de Président du conseil des ministres. 

 

Ce dernier est « le chef du parti ou le Chef de file de la coalition de partis majoritaires à l'issue des élections législatives. Il est désigné pour un mandat de six ans renouvelable ». La nouvelle constitution lui confère la « pleine autorité et le pouvoir de gérer les affaires du gouvernement et d'être tenu responsable, en conséquence».

 

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Le Président de la République, le Chef de l'État qui est élu pour un mandat unique de six ans selon l'article 38 de la nouvelle constitution est déchargé de plusieurs obligations au profit du Président du conseil des ministres. De même, le président de la République n'est plus élu au suffrage universel direct comme l'impose l'ancienne constitution.

 

L'adoption de cette nouvelle constitution qui n'est pas encore entrée en vigueur survient à quelques semaines des élections législatives et régionales qui se tiendront le 20 avril 2024. Elle fera entrer le Togo dans la Ve République. La nouvelle Constitution « ne peut être modifiée que par voie référendaire ». Le texte souligne aussi que les mandats antérieurs et celui en cours jusqu'à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle constitution « ne sont pas pris en compte ».

 

L'Assemblée nationale togolaise a déjà révisé la constitution en 2019 afin de limiter les mandats présidentiels à deux. Cette même révision de 2019 a remis les pendules à zéro pour l'actuel Président Faure Gnassingbé, à la tête du pays depuis près de vingt ans.

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