La Cour Constitutionnelle, par sa décision DCC 24-040 du 14 mars 2024, a déclaré conforme à la Constitution la loi 2024-13 qui modifie et complète la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral. Cette décision a suscité la consternation du Parti Les Démocrates, qui considère qu'elle est inique et attentatoire à la paix et à la démocratie dans le pays.
Le communiqué souligne les préoccupations du parti quant aux modifications apportées au texte du Code électoral adopté par l'Assemblée Nationale. Pour le parti d'opposition présidé par l'ex-président Boni Yayi, la Cour Constitutionnelle a validé un texte tripatouillé comportant des disparités graves par rapport à la version adoptée en plénière par l'Assemblée nationale.
Selon le communiqué signé par le secrétaire à la communication du parti, Dr Guy Dossou Mitokpè, la décision de la Cour constitutionnelle met également en évidence une contradiction entre la Constitution, qui établit un seul seuil d'éligibilité au niveau national, et la nouvelle version du Code électoral, qui introduit un deuxième seuil au niveau de la circonscription électorale. Le Parti Les Démocrates considère que la Cour Constitutionnelle a « erré en droit en validant cette disposition, allant à l'encontre de sa propre jurisprudence».
Appel à des assises nationales
Face à la gravité de cette décision et à ses conséquences potentiellement néfastes pour la paix et la démocratie au Bénin, le Parti Les Démocrates lance un appel à l'opinion publique nationale et internationale pour qu'elle prenne conscience des véritables menaces qui pèsent sur le Bénin. Le parti politique tient responsable le Président de la République, la majorité parlementaire et la Cour Constitutionnelle des crises futures qui pourraient découler de cette décision d'exclusion et d'imposition de dirigeants au peuple.
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« Le Parti Les Démocrates invite l’ensemble du peuple béninois et la communauté internationale toute entière à s’activer maintenant qu’il est encore temps, à inciter le président Patrice Talon et l’ensemble de la classe politique béninoise à la tenue des assises nationales », indique le communiqué.
Par ailleurs, cette formation politique d'opposition indique qu'elle se réserve le droit d'engager toutes les voies légales pour contester cette décision qu'il estime « attentatoire à la paix et à la démocratie», tout en soulignant la responsabilité du peuple béninois, détenteur de la souveraineté, dans cette situation.
Le Bénin traverse une période critique, et selon le Parti Les Démocrates, il est de la responsabilité de tous de répondre à cet appel et de travailler ensemble pour surmonter ces défis.
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