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Bénin : Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle sur le nouveau Code électoral

Le président béninois, Patrice Talon, a saisi la Cour constitutionnelle le lundi 11 mars 2024 pour un contrôle de constitutionnalité du nouveau Code électoral adopté par les députés. Cette démarche intervient dans un contexte où les changements apportés au texte électoral suscitent des débats entre la majorité et l'opposition.

Le président béninois, Patrice Talon. © Présidence du Bénin

Le président béninois, Patrice Talon. © Présidence du Bénin

Le président de la République du Bénin, Patrice Talon, a sollicité la Cour constitutionnelle afin de vérifier la constitutionnalité des amendements apportés au Code électoral par les députés lors de la session extraordinaire du 5 mars 2024. Cette demande de Patrice Talon à la Cour est conforme aux prérogatives du chef de l'État telles que définies par la constitution béninoise.

 

La requête présidentielle, enregistrée le 11 mars 2024, sera examinée lors de l'audience plénière de la Cour constitutionnelle prévue pour le 14 mars 2024. Les sept sages de cette institution auront pour tâche d'évaluer la conformité d'une série d'articles modifiés par les députés avec la constitution du Bénin.

 

LIRE AUSSI : Bénin : la Cour constitutionnelle examine 08 recours contre les modifications du Code électoral

 

Parmi les principales modifications du nouveau Code électoral figurent des ajustements aux conditions de candidature à la présidentielle, aux délais de dépôt des candidatures et au seuil d'éligibilité des listes aux élections législatives. Les députés de la majorité, à l'origine de ces changements, argumentent qu'ils visent à renforcer le système partisan et la représentativité des partis politiques.

 

Cependant, l'opposition exprime son désaccord, qualifiant la loi de "crisogène" et dénonçant des risques d'exclusion.

L'issue de cette procédure devant la Cour constitutionnelle revêt une importance capitale pour l'avenir politique du Bénin et la crédibilité du prochain scrutin électoral. La décision des sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin n'est susceptible d'aucun recours.
 

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