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Bénin : la Cour constitutionnelle examine 08 recours contre les modifications du Code électoral

La Cour constitutionnelle du Bénin se prépare à étudier huit recours déposés, notamment par les députés de l'opposition, contestant les modifications apportées au Code électoral. Parmi les points de contestation, la violation alléguée de la liberté de parrainage et l'augmentation du seuil de suffrages requis pour l'attribution des sièges parlementaires.

Des juges de la Cour constitutionnelle du Bénin

Des juges de la Cour constitutionnelle du Bénin

L'audience de mise en état à la Cour constitutionnelle, prévue pour le jeudi 14 mars 2024, constitue un moment décisif dans le débat entourant les récentes modifications du Code électoral béninois. Huit recours ont été déposés, dont ceux émanant des députés du parti « Les Démocrates», principale force d'opposition au Bénin.

 

Parmi les requérants figurent les députés Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou et le président du groupe parlementaire "Les Démocrates", Nourénou Atchadé. Leurs requêtes, déposées les 11 et 12 mars 2024, contestent notamment la modification du seuil de suffrage requis pour l'attribution des sièges au Parlement lors des élections législatives, passant de 10 % à 20 % dans chaque circonscription électorale législative.

 

LIRE AUSSI : Code électoral au Bénin : des juristes contestent le nouveau mode de parrainage devant la Cour constitutionnelle

 

Ces députés de l'opposition invoquent également la violation de la liberté de parrainage, en se référant à une décision antérieure de la Cour constitutionnelle datant de 2021. Ils rejoignent ainsi les critiques émises par des juristes qui avaient déjà remis en question certaines dispositions du Code électoral modifié.

 

À noter que la loi portant modification et complément du Code électoral, adoptée dans la nuit du 5 au 6 mars 2024 par le Parlement, n'a pas encore été promulguée. Le président Patrice Talon a demandé un contrôle de constitutionnalité du Code électoral préalable à sa promulgation.
 

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