L'audience de mise en état à la Cour constitutionnelle, prévue pour le jeudi 14 mars 2024, constitue un moment décisif dans le débat entourant les récentes modifications du Code électoral béninois. Huit recours ont été déposés, dont ceux émanant des députés du parti « Les Démocrates», principale force d'opposition au Bénin.
Parmi les requérants figurent les députés Kamel Ouassagari, Gafari Adéchokan, Edwige Tossah, Habibou Woroucoubou et le président du groupe parlementaire "Les Démocrates", Nourénou Atchadé. Leurs requêtes, déposées les 11 et 12 mars 2024, contestent notamment la modification du seuil de suffrage requis pour l'attribution des sièges au Parlement lors des élections législatives, passant de 10 % à 20 % dans chaque circonscription électorale législative.
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Ces députés de l'opposition invoquent également la violation de la liberté de parrainage, en se référant à une décision antérieure de la Cour constitutionnelle datant de 2021. Ils rejoignent ainsi les critiques émises par des juristes qui avaient déjà remis en question certaines dispositions du Code électoral modifié.
À noter que la loi portant modification et complément du Code électoral, adoptée dans la nuit du 5 au 6 mars 2024 par le Parlement, n'a pas encore été promulguée. Le président Patrice Talon a demandé un contrôle de constitutionnalité du Code électoral préalable à sa promulgation.
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