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Report de la présidentielle sénégalaise : le Conseil constitutionnel dit non

Ce jeudi 15 février 2024, le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré, contraire à la Constitution, la loi portant report de la présidentielle au 15 décembre 2024. Le décret du Président Macky Sall est annulé.

Le siège du Conseil Constitutionnel au Sénégal

Le siège du Conseil Constitutionnel au Sénégal

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a statué ce jeudi 15 février 2024 sur les requêtes concernant le report de la présidentielle du 25 février 2024. Et revirement de situation pour le Président Macky Sall, son décret portant report de la présidentielle au 15 décembre 2024 a été annulé.

 

Plusieurs requêtes ont été déposées au Conseil constitutionnel concernant le report de la présidentielle. Les premières requêtes ont été déposées le 08 février et viennent de 40 députés qui ont demandé au conseil de « déclarer contraire à la Constitution la loi n⁰4/2024 adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 5 février 2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution », d'ordonner la poursuite du processus électoral et « d'ajuster si besoin, la date de l'élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus ».

 

LIRE AUSSI : Sénégal : le parlement approuve le report de la présidentielle et la prolongation du mandat de Macky Sall

 

 

Une autre a été déposée le même jour par 18 députés pour déclarer contraire à la Constitution la même loi. Enfin, 07 candidats à l'élection présidentielle du 25 février 2024 ont déposé une autre requête pour contester la légalité du décret. Voyant un lien de connexité suffisant entre ces requêtes, le Conseil a ordonné la jonction et a statué par une seule et même décision.

 

Loi et décret contraires à la Constitution

Le Conseil constitutionnel après étude des différentes requêtes en sa séance du 15 février 2024 les a déclarées recevables dans son article premier. L'article 2 stipule que « La loi portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution, adoptée sous le n⁰4/2024 par l'Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la constitution».

 

Quant à l'article 3 de la décision, il annule le décret n⁰ 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 février 2024. Le Conseil constitutionnel vient donc d'offrir une victoire à l'opposition qui était farouchement contre le report des élections décidé début février par Macky Sall.
 

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