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Bénin : recours en inconstitutionnalité de Jacques Ayadji contre un article du code électoral

Le Président du Parti Mouvement des élites engagées pour l'émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a introduit un recours en inconstitutionnalité de l'article 151 du Code électoral en vigueur au Bénin. Ce recours est examiné ce jeudi 01 février 2024.

Le président du parti MOELE-Bénin, Jacques Ayadji

Le président du parti MOELE-Bénin, Jacques Ayadji

Jacques Ayadji, Président du Parti Mouvement des élites engagées pour l'émancipation du Bénin, a introduit le lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité contre l'article 151 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

 

Selon le recours, le Président du Parti Moele-Bénin veut que la Cour constate la violation du droit à l'égalité de tous les citoyens d'être candidat à l'élection législative par rapport aux autres élections au Bénin. L'article dont il est question dispose en son alinéa premier que :  « Nul ne peut être candidat s'il n'est âgé de 25 ans révolus à la date d'entrée en fonction ; si béninois de naissance, il n'est domicilié depuis 1 an au moins en République du Bénin ; si étranger naturalisé béninois ».

 

LIRE AUSSI : Parrainage à la présidentielle 2026 au Bénin : la Cour constitutionnelle ordonne au parlement de  corriger le code électoral

 

Pour Jacques Ayadji, cet alinéa viole le droit à l'égalité des Béninois d'accéder à une fonction publique et politique car affirme t-il, «  les articles 132 et 188 du code électoral n'imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de Président de la République et membres des conseils communaux en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature ».

 

Il allègue donc que les dispositions de l'alinéa premier de l'article 151 du code électoral exclure une partie de la population béninoise que constitue « les béninois de la diaspora et ceux d'entre eux venus se rétablir dans leur pays moins d'un an avant une échéance des membres de l'Assemblée nationale ».

 

Les sages de la Cour Constitutionnelle vont instruire le recours ce jeudi 1er février 2024 au cours d'une audience plénière.
 

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