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CRIET : un douanier condamné à 10 ans de prison et plus de 450 millions FCFA à payer à l'État béninois

Placé sous contrôle judiciaire, un douanier a été condamné par la CRIET ce lundi 11 décembre 2023 à dix (10) ans de prison ferme pour abus de fonction et blanchiment de capitaux. Son co-prévenu, un transitaire, a été reconnu coupable de complicité et écope de cinq ans de prison ferme. Ils doivent payer solidairement à l'État béninois la coquette somme de 450 millions FCFA pour les dommages-intérêts.

Des agents de la douane

Des agents de la douane

Un douanier va passer ses dix années en prison. Ce lundi 11 décembre 2023, la Cour de représsion des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans le procès d'un douanier et d'un déclarant en douanes poursuivis respectivement pour abus de fonction et complicité d'abus de fonction, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express.


Dans ce dossier, le transitaire est en détention provisoire depuis 2021 et le douanier comparaissait libre. À l'éclatement de l'affaire en août 2021, le parquet spécial de la CRIET avait placé trois douaniers et un transitaire en détention provisoire avant que l'affaire ne soit renvoyée devant la commission d'instruction de la CRIET.

 

À la fin de l'instruction, deux douaniers ont bénéficié d'un non-lieu. Le troisième douanier qui a obtenu une liberté provisoire et le transitaire ont été renvoyés devant la chambre de jugement selon une ordonnance de cette commission.


Dix (10) ans de prison ferme pour le douanier


Après plusieurs audiences devant la chambre correctionnelle de la CRIET, le juge a rendu son verdict ce lundi 11 décembre 2023. Le président de céans a disqualifié les faits d'abus de fonction et de complicité d'abus reprochés par le parquet spécial de la CRIET au douanier et au transitaire. Il a néanmoins requalifié ces faits en abus de fonction, de complicité d'abus de fonction et de blanchiment de capitaux pour le douanier et le transitaire. 

 

Absent lors du prononcé du verdict ce lundi,  le douanier s'est vu condamner à 10 ans de prison ferme et cinq millions FCFA d'amende pour abus de fonction et blanchiment de capitaux. Le juge a ensuite décerné un mandat d'arrêt à son encontre. 

 

Quant au déclarant en douanes, reconnu coupable de complicité d'abus de fonction et de blanchiment de capitaux, la CRIET l'a condamné à cinq ans de prison ferme et cinq millions d'amendes.  Le juge est allé au-delà de la demande du ministère public qui avait sollicité de la cour leur condamnation solidaire au paiement de 365 millions francs CFA au profit de l'État béninois sur demande de l'Agent judiciaire du trésor (AJT).

 

Ce lundi 11 décembre 2023, la CRIET les a condamnés à payer solidairement 450 millions FCFA à l'Agent judiciaire du trésor (AJT). Elle a ordonné également la confiscation de tous leurs biens mentionnés sur le procès verbal sauf les immeubles dans lesquels habitent leurs épouses et leurs enfants, rapporte l'envoyé spécial de Libre Express. 

 

Les faits 

 

Les faits reprochés aux deux prévenus portent sur la non-déclaration à la douane des marchandises en provenance du Togo. L'accusation affirme que le douanier aurait facilité cette opération de non-déclaration de marchandises à la douane de Hillacondji dont le préjudice est évalué à 365 millions francs CFA, selon l'AJT.

 

Les avocats de la défense avaient plaidé chacun de son côté la relaxe pure et simple de leurs clients. Ils estimaient que les infractions mises à leur charge ne sont pas constituées parce que des marchandises que le parquet incrimine comme non dédouanées ont été retrouvées dans le système de la douane comme dédouanées. 

 

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