Une série de questions orales avec débat adressée au gouvernement par Michel Sodjinou député de l'opposition. Selon nos confrères de Crystal News, le gouvernement béninois doit désormais s'expliquer sur les dossiers judiciaires impliquant l'opposant Sébastien Ajavon.
Le député veut que le gouvernement s'explique la non-application d’aucune des décisions de justice rendue par la Cour africaine en faveur de Sébastien Ajavon. Il trouve une violation de la constitution béninoise dont le préambule interdit qu’un citoyen soit contraint à l’exil.
Arrivé 3ᵉ lors de la présidentielle 2016, l'opposant Sébastien Ajavon qui vit désormais en exil en France a soutenu Patrice Talon au second du scrutin. Mais quelques mois après l'élection de Patrice Talon, une affaire de 18 kg de cocaïne éclabousse Sébastien Ajavon. Il est finalement relaxé au bénéfice du doute en novembre 2016 par le tribunal de Cotonou.
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En 2018, Sébastien Ajavon est condamné par contumace à 20 ans de prison dans ce même dossier de trafic de cocaïne. L'opposant conteste et saisit la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples qui condamne l’Etat béninois pour violation du droit de ne pas être jugé par une juridiction compétente. Sébastien Ajavon est également condamné dans l'Affaire TVA et la CRIET ordonne la confiscation de ses biens immobiliers.
Voici les questions orales avec débat adressées au gouvernement par le député Michel Sodjinou
1- Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien AJAVON n’ont pas été respectées ;
2- Les dispositions prises par le gouvernement pour le respect desdites décisions ;
3- Les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de l’intéressé et garantir son retour et sa sécurité au Bénin conformément à l’article 16 de la Constitution ;
4- Les mesures prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et par voie de conséquence la constitution »
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