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Au Royaume-Uni, le Nigeria remporte un procès de 11 milliards $ qui l'oppose à P&ID

Ce lundi 23 octobre 2023, l'État du Nigeria a remporté son procès de 11 milliards de dollars qui l'oppose à P&ID. Ce verdict a été rendu par un tribunal du Royaume-Uni dans le cadre d'une affaire de contrat gazier.

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Le Nigeria a frôlé le pire dans l'affaire qui l'oppose à l'entreprise britannique Process & Industrial Developments (P&ID) Limited. Depuis plus de cinq années maintenant,  le Nigeria se bat contre l'exécution d'une condamnation de 11 milliards $ en faveur de P&ID.


Dans un jugement rendu par courrier électronique ce lundi 23 octobre 2023, un tribunal de commerce d'Angleterre et du Pays de Galle a annulé cette condamnation du Nigeria. Les raisons évoquées par ce tribunal britannique pour annuler la décision est que le contrat de traitement gazier signé entre P&ID et l'État du Nigeria a été obtenu de manière frauduleuse.

 

 

En janvier 2017, un tribunal d'arbitrage privé du Royaume Uni avait condamné le Nigeria à payer un montant faramineux de 6,6 milliards de dollars à P&ID plus les intérêts remontant jusqu'au au 20 mars 2013. Avec un taux d'intérêt fixé à sept pour cent, soit un million de dollars par jour, le paiement potentiel s'élevait à plus de 11 milliards de dollars avant le verdict.

 

 

Un procès de huit semaines s'est déroulé devant la Haute Cour de Londres entre janvier et mars 2023, au cours duquel la demande au fond du Nigéria visant à obtenir l'annulation définitive de la sentence a été entendue.

 

 

Au cours du procès, le Nigeria a déclaré au tribunal que P&ID était coupable de pots-de-vin et de corruption à « échelle industrielle ». L'Etat fédéral du Nigeria a précisé que des associés clés de P&ID avaient supprimé les preuves de corruption lors de la procédure d'arbitrage initiale.

 

Le Nigeria a également précisé que les avocats associés à P&ID ont négligé leur intégrité professionnelle, notamment en partageant des documents privilégiés du pays, dans la poursuite du « pots de vin» promis.

 

A l'origine de cette affaire, un contrat signé en 2010 entre Process & Industrial Developments (P&ID) et le Nigeria. Il s'agit d'un contrat de 20 ans signé pour construire et exploiter une usine de traitement de gaz. Après l’échec de l’accord, la société peu connue basée dans les Îles Vierges britanniques a porté le Nigeria en arbitrage sur l’accord.

 

 

 

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