Bénin : la suspension du secrétaire exécutif de la mairie des Aguégués a été annulée par la préfecture de l'Ouémé

Le Secrétaire exécutif de la mairie des Aguégués va rester en fonction. Sa suspension décidée le mercredi 20 septembre 2023 par arrêté Année 2023 n°10C/012/Se-Saaf-Sa du conseil de supervision de la mairie a été rapportée par la préfecture de l'Ouémé.

Selon des informations de sources proches obtenues par Libre Express, le préfet de l'Ouémé a pris la décision de rapporter l'arrêté pris par le conseil de supervision de la mairie des Aguéges. La décision du préfet d'annuler la suspension du secrétaire exécutif est lié à l'illégalité de l'arrêté du conseil de supervision de la mairie des Aguégués.

« Aucune disposition de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l'administration territoriale en République du Bénin ne prévoit la suspension du secrétaire exécutif par le conseil de supervision.  L'article 49 du décret 2022-111 du 16 février 2022 portant attributions du préfet, organisation et fonctionnement des départements prévoit que tous les actes communaux doivent être transmis à l'autorité de tutelle qu'est le préfet qui en temps de besoin qui statue là-dessus. L'acte nous a été transmis et nous avons convoqué le comité en charge de l'étude de la légalité. Nous avons pu observer que ça ne respecte pas le code donc le secrétaire exécutif n'est pas suspendu », a confié à Libre Express une source à la préfecture de l'Ouémé.

Le Secrétaire exécutif Jean de Dieu Koudjo avait été notamment suspendu pour une faute lourde en violation des dispositions des articles 119 et 133 de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.  Il avait également reproché au Sécrétaire exécutif d'avoir suspendu pour cumul de poste le Responsable des Affaires administratives et financières (Raaf) de la mairie des Aguégués, Alassane Mamoudou.

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